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AR - 25 avril 2023 à 19:27
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2 réponses
Bonjour,
Votre logique me semble sans faute mais en cas d'erreur c'est un échec irréversible et l'absence de textes fiables empêche les affirmations.
L'ENIM ne semble pas imposer de cessation d'activité dans ce cas de figure, à confirmer auprès de leurs services mais financièrement une cessation d'activité au 311223 serait plus intéressante même si les cotisations de ce dernier trimestre ne rajouterons pas de droit, encore que... On verra le décret.
Cordialement.
24 avril 2023 à 17:15
Pour moi, c'est OK... mais la prudence impose d'attendre les décrets d'application. Prendre votre retraite de l'ENIM au 01/10/2023, tout en cessant votre activité salariée ne semble pas nuire au point de départ en carrière longue du Régime Général. En revanche, le salaire de l'année 2023 ne sera pas complet, et va peut-être faire baisser la moyenne des 25 meilleures années retenues pour le calcul du Régime Général.
Vous dites que votre retraite de l'ENIM était possible depuis des années : c'est vrai à partir de vos 55 ans, mais ne perdez pas de vue que toute retraite de base (hors-militaire) prise à compter du 01/01/2015 empêche la création de nouveaux droits à retraite. Il n'y a pas de validation de trimestres au-delà du 1er point de départ, ce qui vous aurait empêché de prendre une retraite carrière longue au Régime Général, et même d'avoir le taux plein à l'âge légal.
24 avril 2023 à 20:55
Je ne savais pas que tous les régimes n'avaient pas appliqué la même date de non-création de nouveaux droits. Ce ne serait pas surprenant, il y a toujours des exceptions dans toutes les règles mises en place de toute façon. ça ne changerait rien au résultat ici d'une manière ou d'une autre. Il faut juste veiller à ce que le service militaire, si vous l'avez effectué, soit validé par l'ENIM et non pas au Régime Général. Les reports automatiques de cette période arrivent systématiquement au Régime Général alors que ce n'est pas au Régime Général de valider le service militaire en présence d'un Régime Spécial dans une carrière. A vérifier, car c'est un bon moyen de perdre bêtement beaucoup de temps dans le traitement d'un dossier au dernier moment.
25 avril 2023 à 13:42
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
L'année d'armée a été validée par l'ENIM et je n'ai pas pris ma retraite ENIM plus tôt (possible dès 52 ans) pour les raisons que vous évoquez.
Je vais attendre les décrets pour prendre une décision définitive.. c'est plus sage. D'ailleurs savez-vous à quel horizon devraient-ils sortir?
Par contre j'ai cru comprendre que reprendre une activité quand la réforme sera appliquée, donc au 01/09/2023 me semble t-il, pourra générer de nouveaux droits à la retraite ...?
merci
et bonne journée
Modifié le 25 avril 2023 à 13:55
Il semblerait que oui pour l'acquisition de nouveaux droits mais la loi en tant que telle ne vaut rien, tout dépendra du décret d'application et il est déjà arrivé qu'il sorte après la date à laquelle la réforme doit s'appliquer.
25 avril 2023 à 18:53
Oui, les cotisations après une retraite seront créatrice de nouveaux droits. On parle non pas d'une révision (c'est impossible car une retraite n'a qu'une date de départ et les lois ne sont pas rétroactives en France) mais d'une nouvelle retraite ! Parfois pour quelques mois d'activité, un nouveau dossier à déposer : pas de majoration enfant, pas de trimestres pour enfants, pas de minimum contributif, pas de surcote. Uniquement un calcul basé sur une moyenne calculée sur peu d'années (voire quelques mois), avec un taux plein d'office et une proratisation très faible. Un nouveau (des nouveaux) dossier(s) à faire... C'est presque le même travail et les mêmes documents pour 1 ou 170 trimestres.
25 avril 2023 à 13:46
Bonjour,
Merci pour votre réponse.. Je vais jouer la prudence et attendre les décrets qui j'espère ne tarderont pas.
J'ai pu avoir un RDV téléphonique prévu sur JUIN avec la CARSAT... je crains ne pas avoir de confirmation à cette date.
Cordialement