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Demande de co-titularité

Mag -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 24 avr. 2023 à 10:38

Bonjour,

J'héberge ma mère depuis 6 ans dans un 2 pièces HLM.

Quelles sont les démarches à effectuer pour faire une demande de co-titularité ?

Cordialement

Magali

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 705

Bonjour,

rien ne vous empêche de demander à rajouter votre mère sur le bail, seul l'organisme bailleur pourra vous répondre mais s'il sait que vous prévoyez de déménager, il n'y sera probablement pas favorable.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9083015-transfert-de-bail#1#dernier

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