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Demande de co-titularité

Mag -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,

J'héberge ma mère depuis 6 ans dans un 2 pièces HLM.

Quelles sont les démarches à effectuer pour faire une demande de co-titularité ?

Cordialement 

Magali 

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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 

Bonjour,

rien ne vous empêche de demander à rajouter votre mère sur le bail, seul l'organisme bailleur pourra vous répondre mais s'il sait que vous prévoyez de déménager, il n'y sera probablement pas favorable.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9083015-transfert-de-bail#1#dernier
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