Transfert de bail

Bonjour,

J'héberge ma mère depuis 6 ans dans un logement HLM. Hors je prévois de déménager. Comment faire pour qu'elle puisse rester dans le logement et prendre la location à son nom ?

Cordialement 

Magali 

2 réponses

  1. Contributeur

    Bonjour,

    lisez attentivement le lien suivnat :

    Le transfert de bail | Familles de France (familles-de-france.org)

    extrait 

    "Selon l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989, le contrat de bail peut être transféré à une autre per-sonne dans deux cas seulement : l’abandon du domicile par le locataire et le décès de celui-ci. Pour ces deux situations, seules certaines personnes peuvent en bénéficier :"

    Un déménagement n'est pas un abandon.