Mutuelle: Loi Evin

Patmyr_4770 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2023 - 19 avril 2023 à 17:57
Patmyr_4770 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2023 - 20 avril 2023 à 10:53

Bonjour,

Je souhaiterai avoir vos avis concernant l'application de la loi Evin (Mutuelle).

Suite à un accident de la vie, je me suis retrouvé handicapé et j’ai dû quitter mon emploi. Je suis pensionné par la CPAM.

J’ai bénéficié de la loi Evin auprès de la Mutuelle de mon ancien employeur avec quelques arrangements de cette dernière c’est permis, concernant les tarifs.

La loi Evin indique : 1e année, les parts : employé et employeur sont à ma charge

                                   2e année, idem avec + 25%

                                  3e année, idem avec +50%

Au sein de ma société pour une mutuelle familiale, je cotisais à hauteur de 28€ et ma société à hauteur de 92€ soit un total de 120€.

Avec la loi Evin ma Mutuelle m’a demandé 247€ pour la première année partant du principe que la loi Evin ne concernait que ma personne d’où cette majoration de 127€ pour une mutuelle familiale. Est ce normal ? 

Le problème que je rencontre, c’est sur la 2e année, avec l’augmentation de 25%. Est-il normal qu’ils appliquent les 25% sur la totalité de la cotisation soit les 247€ ? Ne devraient-ils pas, les appliquer sur et seulement sur par part, soit 120€ ?

De plus, suite à une évolution du contrat qu’ils ont soi-disant eu avec mon ancienne société, ils me font subir une autre augmentation. Sachant qu’a mon niveau les prestations n’ont pas changé. Je suis donc passé de 247€ à 370€ pour la deuxième année, soit 49.8%

Merci à ceux et celles qui pourront m’éclairer.

Bien cordialement,

2 réponses

kang74 Messages postés 4775 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 2 191
20 avril 2023 à 06:55

Bonjour

Oui la loi Evin ne permet la prolongation de garantie , et ses limites d'augmentation, que sur votre part .

A celà s'ajoute l'augmentation de la cotisation ( entre 2022 et 2023 cela a atteint 20%) qui est présente aussi sur le contrat collectif : l'augmentation maitrisée de votre part, n'empêche nullement d'augmenter la cotisation des ayants droits , bien évidemment .

Je ne peux que vous conseiller de voir avec la concurrence : ce que j'ai fait personnellement .

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Patmyr_4770 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 21 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2023
20 avril 2023 à 10:53

Bonjour  Kang 74,

Merci pour votre réponse rapide, mais pour être honnête je n'ai pas tout bien compris. 

Vous serait il possible de me répondre point par point.

J'ai bien compris, la mutuelle familiale de ma société  n'était concernée quand parti  par la loi Evin, d'où l'augmentation de 127€ pour les membres de ma famille . Donc payer la première année 247€ au lieu de 120€ comme je le pensais est normal.

Concernant l'augmentation pour la 2e année de 25%  c'est sur les 247€ , OK.

L'augmentation générale des mutuelles pour 2023 est, d'après différents sites, située à environ 5 %,  êtes vous sur des 20% ? Moi je passe de 247€ à 370€,  si je fait le calcul avec les 5% d'augmentation générale  : (247€ x 5%) x 25% = 324.2€  et non 370€ cela fait plus de 500€ l'année. ( comment connaitre l'augmentation générale qu'ils ont fait sur les contrats de mon ancienne société ?), très vague ou pas de réponse lors de question à ma mutuelle.  

Je tiens a vous remercier pour votre aide ainsi . 

Cordialement,

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