Salair en accident de travail

Bonjour,

La fiche de paie datant de novembre 2022, que vous a répondu votre employeur quand vous lui avez posé la question ?

L'employeur s'il a demandé la subrogation, c'est qu'il devait maintenir en totalité ou partiellement votre salaire et que ce salaire maintenu doit être au moins égal au montant des indemnités perçues par le salarié pour la même période.

Sauf erreur, il n'y a pas de ligne indiquant un maintien de salaire ou une prestation par la prévoyance (ligne à zéro) sur votre fiche de paie ; juste le reversement des ijss. (il serait intéressant de voir sur votre décompte ijss le montant journalier pour savoir à quelle période correspond exactement ce reversement)

Attention cela ne veut pas dire que l'employeur vous devez un complément de salaire ou reversement d'une prestation prévoyance car sans connaître le montant d'une ijss,sans connaitre votre ancienneté et sans connaitre depuis combien de temps vous étiez en arrêt (date de début de l'arrêt) impossible de se positionner. Par contre s'il ne vous devez pas ou plus de complément ou prestation prévoyance, il n'aurait pas du demander la subrogation ou y mettre fin.

https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/subrogation-salaire

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000043961807/?idConteneur=KALICONT000025805800&origin=list

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000025807341/?idConteneur=KALICONT000025805800&origin=list

Cdt

Bonsoir vous avez l'air de vous y connaître. Je ne trouve pas reponse à mes questions . Pour un accident de travail je vois sur Google qu'ils prennent le mois precedent l'accident. Mais ici 6 avril déclarer comme accident de travail ( nous attendons que la cpam traite le dossier ) mais au mois de mars mon conjoint était en congé paternité donc je me demande sur quel salaire ils vont prendre :/. Car en mars il n'a eu qu'une prime de 400e et le reste indemnités journalière paternité.. peuvent il prendre sur février ? Ce qui est plus logique mais bon