RSA a rembourser ?

geoooooo - 19 avril 2023 à 17:12
PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 19 avril 2023 à 20:34

Bonjour,

je sors actuellement d'un problème avec mon ancien employeur : 

n'étant plus payé depuis novembre 2021 et plus convié au travail sans être licencié, je me suis rapproché d'un avocat et des prud'hommes.

Entre temps, ne touchant plus de revenus et ne pouvant pas m'inscrire a pole emploi et ne pouvant pas travailler ailleurs, j'ai effectué une demande de rsa que j'ai commencé a toucher au mois de juillet 2022 jusque mars 2023.

Les prud'hommes m'ont donné raison et dans le jugement sont repris les arriérés de salaire que je n'avais pas perçu.

Ma question est de savoir si je vais devoir rembourser les rsa perçus pendant la période ou j'étais sans revenus ( et dans l'impossibilité d'en avoir ailleurs..) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Bonjour,

Oui, comme vous avez des salaires rétroactifs. 

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PA486 Messages postés 6035 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 2 096
19 avril 2023 à 20:34

non, seules les ressources perçues au cours du trimestre sont prises en compte, et pendant longtemps, vous n'avez pas eu de ressource.

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