RSA a rembourser ?
PA486 Messages postés 6293 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je sors actuellement d'un problème avec mon ancien employeur :
n'étant plus payé depuis novembre 2021 et plus convié au travail sans être licencié, je me suis rapproché d'un avocat et des prud'hommes.
Entre temps, ne touchant plus de revenus et ne pouvant pas m'inscrire a pole emploi et ne pouvant pas travailler ailleurs, j'ai effectué une demande de rsa que j'ai commencé a toucher au mois de juillet 2022 jusque mars 2023.
Les prud'hommes m'ont donné raison et dans le jugement sont repris les arriérés de salaire que je n'avais pas perçu.
Ma question est de savoir si je vais devoir rembourser les rsa perçus pendant la période ou j'étais sans revenus ( et dans l'impossibilité d'en avoir ailleurs..) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
- RSA a rembourser ?
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
- Forfait logement rsa - Guide
- Rsa rappel des mois précédent - Forum RSA
- Comment éviter les rdv rsa ✓ - Forum Aides et allocations