Que mettent ils sur la fiche de paie

Cacal0208 Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - Modifié le 19 avril 2023 à 16:21
Cacal0208 Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 25 avril 2023 à 18:05

Bonjour, que mettent les patrons sur la fiche de paie

 En cas de licenciement  pour inaptitude  vu que j ai pas travailler .les conges payer sont ils mis dessus?.J ai un ITI comment sa se passe ?.Merci

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11761 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 4 978
20 avril 2023 à 11:49

Bonjour, si vous n'avez pas travaillé, vous n'avez pas de congés payés..


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kang74 Messages postés 4773 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 185
20 avril 2023 à 12:33

Bonjour

L'inaptitude est d'origine professionnelle ?

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Cacal0208 Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 8
21 avril 2023 à 08:14

Bonjour oui le médecin du travail me l as donné  et j ai rempli et envoyer à la secu un pour moi et le volet 3 à mon patron .Mais ITI va se voir sur la fiche de paie vu que je n ai pas travailler car j étais en arrêt. Car la prevoyance me demande ma fiche de paie va t elle être marquer sur la fiche de paie?

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kang74 Messages postés 4773 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 185 > Cacal0208 Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
21 avril 2023 à 08:23

Vous etiez en arret de travail pendant ce mois ou en ITI ?

Ce n'est pas pareil ...

Pendant ce mois la prévoyance ne vous complétera pas si c'est la question ( qui est floue pour moi) et les ITI seront versées en décalé ( car il faut que l'employeur ait la date de licenciement ou de décision de reclassement)

Vous aurez droit aux congés cumulés pendant la période d'accident de travail : si vous ne les avez pas pris , ils devraient apparaitre sur votre solde de tout compte.

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Cacal0208 Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 8 > kang74 Messages postés 4773 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024
21 avril 2023 à 08:43

Ré j étais en arrêt  jusqu au 31 mars et passer la visite de reprise le 4 avril et l ITI que j ai donner en main propre mais je voudrait savoir si il est sur la fiche de paie car la prevoyance me demande la fiche de paie pour ma pension de la prevoyance si il me l'a paie comme si il y avait rien ou il me paie pas car j aurais trop toucher voilà.j espère avoir été  plus clair.Merci

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kang74 Messages postés 4773 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 185 > Cacal0208 Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
21 avril 2023 à 10:18

Non ce n'est pas clair puisque vous parlez pour la première fois de pension ; pension de quoi ?

L'ITI vous sera versée après la fin de ce mois comme déjà dit donc pas avant votre licenciement puisqu'il faut avoir sa date ( et que votre employeur n'est pas maître du temps par rapport aux durées légales pour chercher à vous reclasser, convoquer le CSE éventuellement, vous envoyez la convocation à l'entretien , vous notifiez le licenciement etc )

L'ITI sera versée par la CPAM quand le volet 3 sera rempli par l'employeur et traité par la CPAM .

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Cacal0208 Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 8
21 avril 2023 à 15:49

Bonjour la sécurité sociale m as demander de dire au patron d envoyer le volet 3 donc la date c est moins d un mois car après c est eu qui vont me payer le mois donc ils savent à peu près donc ils marque  du 4 avril au 3 mai et voilà. C est peut être pas comme sa que sa se passe?.

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kang74 Messages postés 4773 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 185
21 avril 2023 à 17:10

Et votre patron enverra le volet 3 dés qu'il aura une date de proposition de reclassement accepté ou une date précise de licenciement : vous serez averti avant la CPAM de cette date .

Donc vos ITI seront versées en Mai et n'apparaitront pas sur votre fiche de paie, la CPAM vous paiera pas avant mi Mai prévisiblement .

Il faut anticiper cette réalité .

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Cacal0208 Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 8 > kang74 Messages postés 4773 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024
21 avril 2023 à 19:25

Merci de votre reponse

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Cacal0208 Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 8 > Cacal0208 Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
24 avril 2023 à 21:03

Bonjour tout le monde dit  un quart pour les indemnités d inaptitude mais la c est moins avantageux  non? Merci

Modification de l'article 15 de la convention collective nationale de la charcuterie réécrite relatif à l'indemnité de licenciement


L'article 15 de la convention collective nationale de la charcuterie de détail réécrite est modifié comme suit :
« L'indemnité de licenciement due au salarié est calculée selon la formule légale. Elle bénéficie au salarié qui justifie d'une ancienneté minimale de 1 an dans l'entreprise. Elle est égale à 1 / 5 de mois de salaire par année d'ancienneté dans l'entreprise, auquel s'ajoutent 2 / 15 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans d'ancienneté. Le point de départ pour la détermination de l'ancienneté acquise au titre du contrat en cours est la date anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise ; si une année est incomplète, l'indemnité sera proportionnelle au nombre de mois effectués. Si le salarié avait été employé précédemment, il y a lieu d'appliquer les dispositions de l'article 9. Le salaire servant de base de calcul à l'indemnité est le salaire brut moyen des 3 ou des 12 derniers mois selon le résultat le plus favorable au salarié.L'indemnité de licenciement n'est pas due en cas de faute grave ou lourde. »

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Cacal0208 Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 8 > Cacal0208 Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
24 avril 2023 à 21:12

Ré j ai 6 ans anciennete

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kang74 Messages postés 4773 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 2 185 > Cacal0208 Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 4 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
Modifié le 25 avril 2023 à 15:20

Article R1234-2

Modifié par Décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 - art. 2

L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants :

Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans ;

2° Un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans.

Conformément à l'article 4 du décret n° 2017-1398 du 25 septembre 2017, ces dispositions sont applicables aux licenciements et mises à la retraite prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues postérieurement à sa publication.

La loi " Macron" n'a pas permis que les accords conventionnels, moins favorables, soient appliqués d'office au niveau de l'indemnité de licenciement .

Si besoin, vous pouvez contacter l'inspection du travail pour qu'elle rappelle ce principe à votre employeur .

Pour rappel , vous trouverez toutes les indemnités dues pour une inaptitude consécutive à un Accident du travail ( indemnité spéciale, compensatrice de préavis) :

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences

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