Acte de propriété

Jess_9849 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2023 - 19 avril 2023 à 14:41
Jess_9849 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2023 - 20 avril 2023 à 15:02

Bonjour, 

Avec ma famille nous souhaitons acheter un terrain commun, malheureusement je ne peux pas emprunter à la banque. 

J'apparais quand même sur l'acte de propriété ?

Merci d'avance pour vos réponses 

3 réponses

Bonjour,

Si vous ne donnez pas d'argent, non. Sinon, il s'agit d'une donation qu'il faut déclarer. 

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
19 avril 2023 à 14:50

Bonjour

N'apparaîtront sur l'acte de propriété que les personnes ayant contribué au financement du bien.

Ces personnes seront propriétaires en indivision à hauteur de l'apport de chacune. 

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Jess_9849 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2023
19 avril 2023 à 14:58

Ok en imaginant que pour faire le prêt il faut un apport et que c'est apport je l'investi pour le terrain ça passe ? 

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
20 avril 2023 à 13:09

"..en imaginant que pour faire le prêt il faut un apport" - ? ? ? ?

De deux choses l'une.

Soit vous apportez l'argent en puisant sur vos deniers personnels.

Soit vous empruntez à la banque, et apportez le capital emprunté au financement de votre quote-part dans l'acquisition du terrain.

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Jess_9849 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2023 > gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023
20 avril 2023 à 13:52

J'ai un peu de mal avec tout ça, pour vous expliquer un peu la situation, mon frère demande 140000€ mais ça été refusé la banque lui dit d'avoir un apport de 40000€, du coup on a réussi à réunir cette somme, mais ma question est cet apport il devient quoi puisqu'il va servir pour l'acquisition, il va rester sur le compte de mon frère du coup est ce que cet argent peut me servir pour apparaître sur l'acte de propriété.

Je suis désolée j'ai vraiment du mal avec tout ça, 

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aideogame Messages postés 140 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 130 > Jess_9849 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2023
20 avril 2023 à 14:20

L'apport va servir à acquérir le terrain, il ne restera pas sur un compte. Compte tenu de la situation que vous avez présenté, le terrain sera financé avec 40 000€ d'apport et 100 000 € d'emprunt.

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Jess_9849 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 19 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2023 > aideogame Messages postés 140 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024
Modifié le 20 avril 2023 à 15:03

Je n'arrive pas à bien m'expliquer, les 40000 vont servir comme apport pour pouvoir faire le crédit et payer une partie du terrain, mais est-ce que cet argent je peux moi même les verser pour justement apparaître sur l'acte de propriété, car vu que je ne peux pas faire de crédit, mais je rembourse mon frère pour la part qui m'est dû 

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