Autoentrepreneur en bâtiment
Résolu
Marco
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Marco -
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bonjour, je suis autoentrepreneur en électricité et j'ai fait du placo, mais on me dit que je ne peux pas facturer parce que je n'ai pas de dîplome, qu'est ce que je risque ?
A voir également:
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3 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032236004
I.-Est puni d'une amende de 7500 euros :
1° Le fait d'exercer à titre indépendant ou de faire exercer par l'un de ses collaborateurs une des activités visées à l'article 16 sans disposer de la qualification professionnelle exigée par cet article ou sans assurer le contrôle effectif et permanent de l'activité par une personne en disposant ;
Et bien sur, si vous ne pouvez pas 'facturer', vos clients ne pourront pas vous payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...