Facturation ou non TVA

kikiguitou85 - 16 avril 2023 à 07:48
Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 18 avril 2023 à 10:33

Bonjour,

J ai créé une SAS pour gérer les parties communes d un PRL (Parc Résidentiel de Loisirs),  à cession de parcelles. Ce PRL n est pas sous le régime hôtelier. Je récupère la TVA.

Chaque parcelle est équipée de sous compteur d eau et d électricité. A réception des factures globales, je re-facture à  chaque propriétaire de parcelle leurs consommations d eau et d électricité. 

Dois je le faire en TTC ou HT?

Merci.

4 réponses

Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 274
Modifié le 18 avril 2023 à 10:00

Si je récupère la tva, je peux difficilement la facturée aux particuliers

C'est tout l'inverse ! 

Récupérer la TVA signifie être un assujetti. Être assujetti comporte 2 volets : la facturation de la TVA aux clients et la récupération de la TVA payée en amont. L'un ne peut pas aller sans l'autre.

Toutes vos facturations doivent donc faire mention du montant HT + la TVA + le montant TTC. 

Le montant TTC est celui que vos clients doivent vous payer. Vous êtes collecteur de TVA que vous devez reverser au fisc. 

Vos déclarations de TVA vous servent de support pour mentionner la TVA collectée à reverser et la TVA déductible (récupérable).

Prenez contact avec votre Service des Impôts des Entreprises afin d'en savoir plus. 

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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
16 avril 2023 à 17:18

Bonjour,

HT + TVA = TTC.


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guitou85 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2023
17 avril 2023 à 18:27

Et.....

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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
17 avril 2023 à 19:12

Qu'est ce que vous ne comprenez pas dans ma réponse ? vous faites apparaître sur votre facture, le montant HT + la TVA et le TTC...une facture normale, sachant que les particuliers ne récupérent pas la TVA, seul le TTC les intéresse, mais faites comme je l'indique.

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guitou85 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 30 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2023
17 avril 2023 à 21:25

Si je récupère la tva, je peux difficilement la facturée aux particuliers....

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Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
18 avril 2023 à 10:33

Il y a de quoi s'inquiéter sur l'avenir de cette SAS, si son Président ne connait rien en compta..

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