Facturation ou non TVA
Ulysse5818 Messages postés 15494 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ai créé une SAS pour gérer les parties communes d un PRL (Parc Résidentiel de Loisirs), à cession de parcelles. Ce PRL n est pas sous le régime hôtelier. Je récupère la TVA.
Chaque parcelle est équipée de sous compteur d eau et d électricité. A réception des factures globales, je re-facture à chaque propriétaire de parcelle leurs consommations d eau et d électricité.
Dois je le faire en TTC ou HT?
Merci.
4 réponses
Si je récupère la tva, je peux difficilement la facturée aux particuliers
C'est tout l'inverse !
Récupérer la TVA signifie être un assujetti. Être assujetti comporte 2 volets : la facturation de la TVA aux clients et la récupération de la TVA payée en amont. L'un ne peut pas aller sans l'autre.
Toutes vos facturations doivent donc faire mention du montant HT + la TVA + le montant TTC.
Le montant TTC est celui que vos clients doivent vous payer. Vous êtes collecteur de TVA que vous devez reverser au fisc.
Vos déclarations de TVA vous servent de support pour mentionner la TVA collectée à reverser et la TVA déductible (récupérable).
Prenez contact avec votre Service des Impôts des Entreprises afin d'en savoir plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...