Première ressources depuis longtemps

Résolu
Laurelia86 Messages postés 2 Statut Membre -  
 chris4554 -

Bonjour à tous,

Je viens d'être officiellement déclarée retraitée au 01/10/2022, anticipée pour raisons de santé. Auparavant et depuis longtemps, j'ai été bénéficiaire du Rsa, par conséquent mes déclarations de ressources étaient simples : revenus = 0. A présent je reçois donc des pensions du régime général et de l'AGIRC-ARRCO, ainsi que l'ASPA. Or, du fait de retards dans la conclusion de mes dossiers, j'ai reçu la régularisation de mes pensions 2022 seulement en mars et avril 2023. En tant qu'ancienne comptable, je me suis posée la question de l'incidence sur le calcul de mon quotient familial en 2024, et sans être important, puisque j'entrerais dans la première tranche d'imposition mais bénéficierait d'une décote, par ailleurs il me ferait perdre des avantages pendant 1 an, comme la couverture santé pour les petites retraites, le chèque énergie, et d'autres petits avantages régionaux comme les tarifs réduits pour la carte de transport de ma ville, etc.

C'est pourquoi je cherche à savoir si il serait possible d'intégrer à titre exceptionnel dans ma déclaration de ressources 2023 sur les revenus 2022 les sommes que j'aurais dû recevoir en 2022 (et les déduire de la déclaration suivante, bien sûr), à savoir octobre et novembre de la part du  régime général et ASPA, car normalement versés à terme échu, et octobre, novembre et décembre de la part de l'Agirc-Arrco, car versés en début de période. Si je peux le faire, comment dois-je le justifier ?

Je vous remercie d'avance de toutes les informations que vous pourrez me communiquer à ce sujet. Bonne journée à vous.


2 réponses

gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   677
 

Bonjour

Ces revenus perçus en 2023 avec retard ne peuvent être intégrés à vos revenus 2022.

A déclarer l'année prochaine (en avril-mai 2024) comme revenus exceptionnels et demande d'imposition suivant le système du quotient.  

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chris4554
 

Ce ne sont pas des revenus exceptionnels, ce sont des pensions de retraite payées en décalé.

Il faudra bien les déclarer l'année prochaine mais Laurelia86 ne pourra pas bénéficier du système du quotient.

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jee pee Messages postés 42584 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 334 > chris4554
 
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gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   677 > chris4554
 

Bonjour. Pourtant le site service-public indique bien que le contribuable peut demander à bénéficier du système du quotient.

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chris4554 > gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Oui, autant pour moi, les revenus différés peuvent bien bénéficier du système du quotient.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044978385

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Laurelia86 Messages postés 2 Statut Membre
 

Merci de votre réponse, je l'archive pour l'année prochaine :-)


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