Micro entrepreneur : exonération de la CFE ?
odomi1973 Messages postés 51 Date d'inscription mardi 11 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2023 - 10 avril 2023 à 10:50
Bonjour,
Je souhaiterai créé ma micro entreprise afin de disposer d'un SIRET pour pourvoir facturer mon éditeur. Seulement au global je pense faire un chiffre d'affaire très petit (environ 400 euros par an dans un premier temps). Serai je exonéré de la CFE ? car je lis parfois que l'exonération est valable en dessous d'un CA de 5000 euros mais que ce serait uniquement pour la première année mais j'ai un doute car ailleurs je peux lire qu'il n'y a pas ce critère de première année et que l'exonération est valable toujours à condition de ne jamais dépasser les 5000 euros de CA.
Merci par avance.
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2 réponses
bonjour
vous avez tout expliqué ci dessous
recopiez le lien
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23999
10 avril 2023 à 10:50
Bonjour et merci pour votre retour,
Si je me base sur ce lien, la CFE n'est effectivement à régler qu'à partir de 5001 euros de CA et pas uniquement la première année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...