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Fonctionnement année N, année N+1, N+2...

bt_4832 Messages postés 1 Statut Membre -  
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour,

j'ai qques interrogations sur les années N.

exemple:

-imaginons que j'ai signé un contrat de connexion internet le 05 juin 2024.
-on peut donc dire que l'année N du contrat est 2024.

quand le contrat passera t'il en année N+1? le 01 janvier 2025? le 05 juin 2025? le 06 juin 2025?
quand le contrat passera t'il en année N+2? le 01 janvier 2026? le 05 juin 2026? le 06 juin 2026?

si l'operateur internet indique que pour me desabonner, faut le faire 2 jours avant l'année N+3 du contrat, quelle date exacte cela voudra dire?

merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   674
 

Bonjour

N s'entend pour une période 12 mois. Et ces 12 mois peuvent correspondre à une année civile ou à 12 mois consécutifs à cheval sur 2 années civiles.

Pour un contrat d'abonnement à effet du 5/06/2024, s'il est signé pour une période d'un an, ==) fin théorique du contrat : 4/06/2025. 
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