Sujet Précédent Sujet Suivant

Fonctionnement année N, année N+1, N+2...

bt_4832 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2023 - Modifié le 4 avril 2023 à 10:45
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 - 5 avril 2023 à 12:08

bonjour,

j'ai qques interrogations sur les années N.

exemple:

-imaginons que j'ai signé un contrat de connexion internet le 05 juin 2024.
-on peut donc dire que l'année N du contrat est 2024.

quand le contrat passera t'il en année N+1? le 01 janvier 2025? le 05 juin 2025? le 06 juin 2025?
quand le contrat passera t'il en année N+2? le 01 janvier 2026? le 05 juin 2026? le 06 juin 2026?

si l'operateur internet indique que pour me desabonner, faut le faire 2 jours avant l'année N+3 du contrat, quelle date exacte cela voudra dire?

merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 652
5 avril 2023 à 12:08

Bonjour

N s'entend pour une période 12 mois. Et ces 12 mois peuvent correspondre à une année civile ou à 12 mois consécutifs à cheval sur 2 années civiles.

Pour un contrat d'abonnement à effet du 5/06/2024, s'il est signé pour une période d'un an, ==) fin théorique du contrat : 4/06/2025. 
0

Discussions similaires

Prêt à taux zéro avis d'impôt N-2
Kofi -
lui -

1 réponse
louer et vivre dans un camping toute l'année
Marie-Louise34000 -
Valenchantée -

10 réponses
LCL frais incidents fonctionnement
lsis -
LeZ -

6 réponses
Années paires et impaires
SabrinaGrgoire -
Energizor -

1 réponse
Revenu fiscal de référence N-2
Maghjiu1769 -
Loli48 -

10 réponses