Encaissement de bons d'épargne
AN.Banker Messages postés 10400 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 27 septembre 2024 - 4 avril 2023 à 13:17
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3 réponses
4 avril 2023 à 12:31
Bonjour,
Vous avez posé la question à votre banque ??
4 avril 2023 à 13:17
Bonjour
les bons au porteur anonyme papier ont été dématérialisés il y a bien longtemps. Ils n'ont plus de valeur si ce n'est pour les collectioneurs selon la rareté et l'ancienneté
4 avril 2023 à 13:02
Bonjour
Argent ou comptes financiers en déshérence
Pour un bon avec date d'échéance, l'organisme gestionnaire conserve les fonds durant les 10 ans (après date échéance sur bon).
Puis, virement des fonds à la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations), qui garde cet argent durant 20 années supplémentaires. A l'issue du délai total de 30 ans, et sans réclamation d'un tiers directement concerné, les fonds sont acquis à l'Etat français.
.
Vérifier ce qu'il en est de vos bons : date d'émission + 5ans + 30 ans
Et suivant... voir sur le site : Ciclade
La législation juridique et financière évolue en permanence...