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Energizor
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31 mars 2023 à 19:19
31 mars 2023 à 19:19
Bonjour,
Vous êtes chez vous (vous payez un loyer pour ça). C'est votre domicile privé.
Vous avez donc tout à fait le droit d'héberger qui vous voulez et de fumer tant que vous voulez.
Selon l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989 : “est réputée non écrite la clause qui interdit au locataire d’héberger des personnes ne vivant pas habituellement avec lui”
Donc, la prochaine fois que votre propriétaire vient pour cela, vous lui direz d'aller voir ailleurs si vous y êtes.