Litige vente dépôt véhicule compétition
Manupvms -
Bonjour voici mon affaire
Mon véhicule compétition vendu avec contrat et clause de réserve de propriété 70000euros à une société
12000euros payés à la livraison
Transfert de propriété non réalisé / dette de 58000euros
Plainte pour abus de confiance/escroquerie classée sans suite, alors que le gérant à été poursuivi à titre personnel en partie grâce aux preuves que j ai fourni
Véhicule qu il a entre temps transmis à un autre acquéreur via une facture de 80000euros sans mon accord etc
" l acquereur" receleur ne justifie que d un paiement de 35000euros par chèque et explique avoir donné un vo en reprise qui n apparaît pas sur la facture...ni ailleurs, considérant que pour lui ç est " un mécanisme normal de compensation"
Redressement judiciaire de la société quelques jours après
Omission déclaration de créance et contrat
Du coup j ai obtenu le relevé de forclusion mais n ai pu revendiquer mon bien, et désaccord sur la créance
Le gérant est poursuivi par les fraude et mandataire judiciaire pour abus de biens sociaux, blanchiement aggravé et travail dissimulé, verdict dans quelques jours
Que faire alors que cela dure depuis 5 ans? Citation directe, plainte CPC ? Encore des frais d avocats etc j en suis déjà à pratiquement 10000euros vive la justice
Merci d avance
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4 réponses
Bonjour,
Il s'agit ici d'une affaire civile de vente contractuelle entre professionnel.
Ni la plainte ni la citation ne sont la bonne marche a suivre.
Il faut attaquer l'entreprise au tribunal du commerce a priori ou au civil si vous etes pas une entreprise vous meme.
Mais votre avocat, qui a priori a deja pris 10k€ au passage a du vous en informer.
Je suis un particulier
Donc niveau tc l entreprise va être liquidée
Mon avocat a évoqué la voie civile ou pénale, et pour lui le seul moyen est la citation direct pour escroquerie abus de confiance contre le gérant à titre perso et " l acquereur" pour recel des mêmes faits, donc pour lui ce n est pas au civil
Qu en pensez vous?
J'en pense que je ne suis pas avocat, et que si l'entreprise est liquidé ou en liquidation en effet vous n'obitiendrez rien d'elle.
Mais si vous avez déja été débouté pour l'escroquerie.. sans autre element ca finira pareil...
Pour le recel, il faudra prouver (et pas accuser) que le second aquereur est complice,
Moi ce que je vois, c'est que vous avez vendu une voiture de 80k€ en échange d'un paiement de 12k€... et que si vous etes un particulier, vous auriez du avoir la totalité de la somme dès la vente.
Merci
Svp veuillez bien relire mon post
Vente réalisée pour 70000euros et etablie sur un contrat de vente avec clause de réserve de propriété comme cela se fait !
Donc j ai obtenu 12000euros sur 70000euros dette de 58000euros
Et " l'acquéreur" receleur je n accuse pas sans preuves factuelles, j ai les preuves, documents à mon nom, il à donc eu connaissance que je suis le proprietaire, paiement de 35000euros sur les 80000euros qu il devait payer à l escroc qui a vendu mon véhicule
Donc svp ne faisons pas d interprétation et de littérature, cela ne m aidera pas
La justice, les codes sont compliqués je cherche donc des aides en ce sens
Merci d avoir malgré tout tenter de me répondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...