Sujet Précédent Sujet Suivant

Erreur d'indemnités mutuelle

Lulu424344 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Profil bloqué -

Bonjour,

Suite a un arrêt maladie de quelques semaines, j'ai reçu un décompte de prise en charge, or sur celui ci la date de prise en charge des indemnités courrait jusqu'en 2119. Tout les mois ou presque j'ai mis cette indemnité de côté. Aujourd'hui cette mutuelle me réclame le total du trop perçu. J'aimerais savoir jusqu'à combien de temps il peuvent remonter en arrière, si il y a un délai de prescription. 

Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
 

Bonjour,

En général, les organismes de sécurité sociale peuvent remonter jusqu’à 2 ans en arrière pour récupérer un trop-perçu. Cependant, il est possible que ce délai varie selon les organismes et les cas particuliers.
0

Discussions similaires

Erreur ticket de caisse en faveur du client
Pomedapi76 -
127 -

5 réponses
Mutuelle obligatoire McDonald's
lenemcbn -
Linsay -

6 réponses
Erreur de versement en ma faveur
zeroland -
Mk4 -

7 réponses
Indemnisation erreur medicale
Valerie0671 -
Valerie0671 -

4 réponses
Erreur de kilométrage au contrôle technique
Paka -
Kinga -

4 réponses