R173-6 Inhibiteur de Rénovation Energétique

Bonjour ,

Notre co-pro s'engage dans un "Mon Projet renov" sur Nantes en commençant par un Audit Global à l'initiative du Syndic.

Pour convaincre une majorité absolue  de propriétaires de passer à la phase travaux il faudra probablement ignorer les critères de rentabilité, car nous sommes déjà en nouveau DPE C ou D individuel.

Le rapport IDDRI N°5 de Mai 2022 "Réussir le pari de la rénovation
énergétique" suggère dans son encadré 14,de contourner la difficulté inhibitrice  de l'article R173-6 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043819425
pour privilégier une  politique générale du « faire pour bien faire » ; ensuivant l'argument :

"Dans cette perspective notamment, les informations sur
le(s) temps de retour sur investissement sont à exclure du
rapport d’audit, en particulier quand elles sont indiquées au
regard de chaque lot de travaux et non de manière globale,
et ceci d’autant plus que les ménages ne les demandent
jamais spontanément."

Peut on alors exiger de l'auditeur que nous avons sélectionné de fournir les temps de retour sur investissement par poste dans ses livrables, sachant qu'il est subventionné par Nantes Métropole à 50%?

Peut être refusera-t-il légitimement ne sachant sur quelle base s'appuyer pour extrapoller le coût énergétique ( Gaz pour chaudières individuelles B1 neuves sur VMC gaz collective dans notre cas)  sur plus de 10 ans , et proposer un calcul plus hypothétique qu'objectif ?

La R173-6 évoque aussi un document "Guide" non identifiable à mon niveau:

"comparaison du bâtiment aux cas types référencés dans le guide mentionné au précédent alinéa."

On dirait que la loi veut protéger le pouvoir d'achat à moyen terme et préserver l'habitabilité  à long terme face à la dérive climatique.

Ce Noeud gordien a-t-il été traité via des jurisprudences ?

Et pendant ce temps là, la filière s'engorge déjà sous les stimulations visant à la massification de l'activité( dite chantier du siècle par les architectes) .

L'esprit ou la règle comment choisir ?

Hervé