Vente d'une maison neuve

Immo -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Un particulier vend une maison neuve (achèvement des travaux déposé en janvier 2023). 

L'acheteur bénéficie til de frais de notaire réduits ?

Le vendeur doit il payer une TVA ? si oui sur quelle base et à quel taux ?

Merci , bien cordialement

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     

    bonjour

    Comme c'est un particulier qui vend, il n'y a pas de frais de notaires réduits car pas de TVA

    et aussi pas de TVA à régler pour le vendeur

    les ventes d’immeubles neufs, réalisées entre particuliers sont situées hors du champ d'application de la TVA.

    1

Discussions similaires

Frais de notaire sur maison neuve via un particulier
Ibrahim -
kasom -

10 réponses
Maison neuve vendue par particulier : frais notaire réduits
Rosie69 -
Rosie69 -

7 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Vente maison pendant les 2 ans suite au divorce
VALENT -
nogai -

3 réponses