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Vente d'une maison neuve

Immo -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 22 mars 2023 à 11:55

Bonjour,

Un particulier vend une maison neuve (achèvement des travaux déposé en janvier 2023).

L'acheteur bénéficie til de frais de notaire réduits ?

Le vendeur doit il payer une TVA ? si oui sur quelle base et à quel taux ?

Merci , bien cordialement

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1 réponse

Réponse 1 / 1

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 880

bonjour

Comme c'est un particulier qui vend, il n'y a pas de frais de notaires réduits car pas de TVA

et aussi pas de TVA à régler pour le vendeur

les ventes d’immeubles neufs, réalisées entre particuliers sont situées hors du champ d'application de la TVA.