Vente d'une maison neuve

Immo -  

Bonjour,

Un particulier vend une maison neuve (achèvement des travaux déposé en janvier 2023). 

L'acheteur bénéficie til de frais de notaire réduits ?

Le vendeur doit il payer une TVA ? si oui sur quelle base et à quel taux ?

Merci , bien cordialement

1 réponse

  1.  kasom Modérateur

    bonjour

    Comme c'est un particulier qui vend, il n'y a pas de frais de notaires réduits car pas de TVA

    et aussi pas de TVA à régler pour le vendeur

    les ventes d’immeubles neufs, réalisées entre particuliers sont situées hors du champ d'application de la TVA.

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