Vente d'une maison neuve
Immo
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22 mars 2023 à 11:00
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 22 mars 2023 à 11:55
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kasom
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22 mars 2023 à 11:55
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bonjour
Comme c'est un particulier qui vend, il n'y a pas de frais de notaires réduits car pas de TVA
et aussi pas de TVA à régler pour le vendeur
les ventes d’immeubles neufs, réalisées entre particuliers sont situées hors du champ d'application de la TVA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...