Exclure toute une classe par le directeur d'école
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PM_0712
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1 réponse
Josh Randall
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6 octobre 2024
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22 mars 2023 à 12:39
22 mars 2023 à 12:39
Bonjour
Renseignez-vous sur ce que prévoit le règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques. C'est lui qui fixe au travers de la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014, le cadre réglementaire dans lequel les enfants évolueront au sein des établissement scolaires.
Au même titre que dans les établissement du second degré les punitions collectives sont proscrites,...
https://www.education.gouv.fr/bo/14/Hebdo22/MENE1406107C.htm?cid_bo=79279
... il est raisonnable de penser que ces dispositions s’appliquent également dans les établissements du 1er degré.
22 mars 2023 à 14:20
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cordialement