Comment faire déplacer une ligne électrique
dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 19 mars 2023 à 10:00
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2 réponses
Bonjour
Il vous dit ce qu'il veut juste pour vendre son terrain, si c'est gratuit pourquoi il ne l'a pas déjà fait ?
Il n'en sait pas plus que vous si cela va se faire ou pas, quand
laisser tomber
les promesses n'engagent que ceux qui les croient
19 mars 2023 à 10:00
Bonjour
comme dit Bea ; si c'est gratuit pourquoi il ne le fait pas faire avant la vente
de plus ; avant de vous engager
vérifier auprès du service urbanisme de la commune que ce terrain est bien constructible ; que ce terrain est bien borné et enregistré au cadastre ; qu'il n'y ai pas d'autres servitudes que l'actuel propriétaire vous cacherait ( exemple une fosse sceptique avec un épandage qui empièterait sur ce terrain ; une conduite d'eau qui passerait sur ce terrain )
des choses importantes à vérifier ; car souvent lorsqu'un propriétaire d'un grand terrain en vend une partie il y a des servitudes
d'ou l'intérêt d'avoir votre propre notaire qui demandera au notaire du vendeur des précisions sur tous ces points
dernier point
surtout ne jamais acheter un terrain avec une ( ou des ) servitude
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2023 à 08:37
Ou alors exigez que le déplacement de cette ligne a ses frais soit marqué dans l'acte de vente...