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Compte indivis et Interdit bancaire

Aurelie31B Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2023 - 16 mars 2023 à 17:58
 Utilisateur anonyme - 16 mars 2023 à 18:27

Bonjour, imaginons que j’ouvre un compte indivis avec 3 autres indivisaires. L’un d’eux tombe en interdit bancaire sur son compte personnel. 

Quelles sont alors les conséquences sur le compte indivis et sur moi-même ? Est-il aussi interdit bancaire ? Est-il bloqué… ?

Je ne trouve la réponse nulle part pour ce cas précis. 

Merci beaucoup pour votre aide
(Si cela vous est possible de préciser les articles de loi en référence à votre réponse)
Aurélie 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
16 mars 2023 à 18:04

Bonjour,

Avez-vous posé la question à la banque ? Le compte indivis sera bloqué si un des titulaires est interdit bancaire.
1
Aurelie31B
16 mars 2023 à 18:10

Bonjour Yapadequoi,

Je vous remercie pour votre rapide retour.

Oui ma question est remontée dans les hautes sphères de la banque … mais reste sans réponse !!

Dans les conventions de compte indivis, ce n’est pas non précisé. 
 

Ce que vous dites me semble logique mais je voulais en être certaine. 

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Utilisateur anonyme > Aurelie31B
16 mars 2023 à 18:27

En effet, il n'y a pas de raison qu'une personne interdit bancaire puisse y échapper par le biais d'un compte joint ou indivis.

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