Compte indivis et Interdit bancaire
Aurelie31B
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Bonjour, imaginons que j’ouvre un compte indivis avec 3 autres indivisaires. L’un d’eux tombe en interdit bancaire sur son compte personnel.
Quelles sont alors les conséquences sur le compte indivis et sur moi-même ? Est-il aussi interdit bancaire ? Est-il bloqué… ?
Je ne trouve la réponse nulle part pour ce cas précis.
Merci beaucoup pour votre aide
(Si cela vous est possible de préciser les articles de loi en référence à votre réponse)
Aurélie
A voir également:
- Compte indivis et Interdit bancaire
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Interet sur compte de particulier (adel) - Forum compte bancaire
- Modele lettre cloture compte bancaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Attestation de cloture de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
- Virement neosurf vers compte bancaire ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour Yapadequoi,
Je vous remercie pour votre rapide retour.
Oui ma question est remontée dans les hautes sphères de la banque … mais reste sans réponse !!
Dans les conventions de compte indivis, ce n’est pas non précisé.
Ce que vous dites me semble logique mais je voulais en être certaine.
En effet, il n'y a pas de raison qu'une personne interdit bancaire puisse y échapper par le biais d'un compte joint ou indivis.