Mur mitoyen
farida
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11 mars 2023 à 11:47
BmV Messages postés 91354 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 mars 2023 à 15:35
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2 réponses
Utilisateur anonyme
11 mars 2023 à 11:51
11 mars 2023 à 11:51
Bonjour,
Il faut un bornage du terrain pour prouver la position du mur. S'il est posé sur la limite, il est a priori mitoyen.
BmV
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11 mars 2023 à 15:35
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La position d'un brise vue n'a jamais décidé de la mitoyenneté d'un mur ou de son caractère privatif, mais uniquement les bornes de géomètre lesquels définissent seuls le tracé de la limite de propriété.
Est-ce que ces bornes ou les clous de géomètre sont visibles ou pas ?
" il n'y a besoin de bornage " : si vous préférez rester dans le flou....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2023 à 15:27
merci de la réponse, en effet il est sur la limite de chaque côté de la cours, mais moi j'ai un pilier où il y a mon brise vue et lui à son pilier de son brise vue sur lequel se finit et commence sur le mur de sa maison, c'est pour cela que je me demande si il n'est pas privatif ?
C'est une maison de ville, il n'y a besoin de bornage, le mur n'est pas long 2m, et 1,50 de hauteur.