Sujet Précédent Sujet Suivant

Président d'honneur ASSO loi 1901

Rol11370 -  
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour , est ce que un président d'honneur d'une ASSO loi 1901 doit figurer sur le CERFA  N°13971*03 , compte tenu qu'il ne peut pas être membre actif ?

Merci de votre réponse

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 244
 

!

Ce formulaire est destiné à établir "la liste des personnes chargées de l'administration d'une association".

Or un président d'honneur n'a aucune fonction active dans la gestion concrète de l'association, ce titre est purement honorifique.
En conséquence ...
0