Un placier a t il le droit de nous placer devant un magasin ... Signaler mery - Dernière réponse le 11 mars 2023 1 réponse Bonjour, un placier de marché a t il le droit de nous placer devant un magasin qui vend des articles similaires ? cordialement merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur ¿ Demandez à consulter le règlement du marché pour vérifier ce qui serait éventuellement dit à ce sujet, mais a priori il n'y a légalement aucune contre-indication, d'autant que cela ressort précisément de la liberté de commerce. Discussions similaires Stationnement Acideburn75 Vol sans être pris à la sortie du magasin frelon93 On envisage un placement pour notre fils Flo se déchoir de ses droits parentaux maybe Chèque refusé en machine joe Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur ¿ Demandez à consulter le règlement du marché pour vérifier ce qui serait éventuellement dit à ce sujet, mais a priori il n'y a légalement aucune contre-indication, d'autant que cela ressort précisément de la liberté de commerce.