Un placier a t il le droit de nous placer devant un magasin
mery
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11 mars 2023 à 10:25
BmV Messages postés 91485 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 11 mars 2023 à 10:33
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A voir également:
- Un placier a t il le droit de nous placer devant un magasin
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- But retour produit magasin ✓ - Forum Consommation
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BmV
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11 mars 2023 à 10:33
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¿
Demandez à consulter le règlement du marché pour vérifier ce qui serait éventuellement dit à ce sujet, mais a priori il n'y a légalement aucune contre-indication, d'autant que cela ressort précisément de la liberté de commerce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...