Locataire - Réduction de préavis

Lucille - 10 mars 2023 à 12:33
 Lucille - 10 mars 2023 à 14:39

Bonjour,

Nous souhaiterions, mon compagnon et moi déménager dans les plus brefs délais. Cependant, nous habitons actuellement dans un village zone non tendue, donc le préavis est de trois mois. 

Nous aimerions bénéficier de la réduction du préavis de résiliation du bail à un mois pour la raison suivante : 

je suis actuellement en arrêt maladie longue durée et étant sous le régime professionnel monégasque, j'ai perdu la moitié de mon salaire. 

Le projet est de déménager en ville pour que je puisse démissionner et retrouver du travail. 

la perte de LA MOITIÉ d'un salaire, pour cause de BURN OUT justifie t elle un abaissement du préavis s'il vous plaît ? 

je vous remercie par avance de vos réponses

L.

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1 réponse

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 392
10 mars 2023 à 13:50

bonjour,

non : si votre location est nue (= non meublée) et hors zone tendue, votre préavis est de 3 mois puisque pas de motifs légaux pour un préavis réduit à 1 mois : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168 

Vous pouvez toutefois (sous réserve d'EDL Sortant et de rendu des clés) libérer votre logement avant la fin de votre préavis : ça donnera au bailleur + de temps pour retrouver un nouveau locataire et si celui-ci entre dans les lieux "pendant" votre préavis, et ça vous permettrait ainsi de payer moins puisqu'il est illégal pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : Correction ici du § II-G

Le texte juste est :

<< En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,

et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

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cdt.


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bonjour, 

merci beaucoup pour votre réponse très claire, nous ferons donc avec trois mois et espèrerons qu'un nouveau locataire pourra emménager au plus vite 

belle journée 

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