Assurance véhicule non immatriculé

Hash - 8 mars 2023 à 16:13
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 8 mars 2023 à 17:11

Bonjour,

Suite à l'achat d'un véhicule étranger, j'ai fait une demande d'immatriculation WW, le temps de réaliser les démarches d'immatriculation. En parallèle, j'ai demandé à mon assurance de prolonger l'assurance temporaire d'1 mois sur les 4 mois de validité de l'immatriculation temporaire. L'assurance a finalement pris l'initiative de la prolonger définitivement, par simple retour de mail.

Aujourd'hui, le passage au contrôle technique a révélé un grand nombres de défauts, ne permettant pas au véhicule de circuler et la validité du CPI-WW est révolue. Ne souhaitant pas immatriculé un véhicule immobilisé, je n'ai pas procédé à ma demande d'immatriculation définitive.

Le véhicule se trouve donc dépourvu d'immatriculation mais assuré. Ce qui va donc à l'encontre de la loi, qui impose d'être en possession d'une carte grise pour obtenir une assurance, si je ne me trompe ? Malgré cela, l'assurance refuse de résilier mon contrat, arguant que je dois fournir un justificatif.

Ais-je un recours possible pour annuler ce contrat ?

Merci de votre aide

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
8 mars 2023 à 17:11

Bonjour,

Votre véhicule, même immobilisé, doit être assuré envers les tiers, imaginez qu'il soit la source d'un incendie.

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