Assurance véhicule non immatriculé
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à l'achat d'un véhicule étranger, j'ai fait une demande d'immatriculation WW, le temps de réaliser les démarches d'immatriculation. En parallèle, j'ai demandé à mon assurance de prolonger l'assurance temporaire d'1 mois sur les 4 mois de validité de l'immatriculation temporaire. L'assurance a finalement pris l'initiative de la prolonger définitivement, par simple retour de mail.
Aujourd'hui, le passage au contrôle technique a révélé un grand nombres de défauts, ne permettant pas au véhicule de circuler et la validité du CPI-WW est révolue. Ne souhaitant pas immatriculé un véhicule immobilisé, je n'ai pas procédé à ma demande d'immatriculation définitive.
Le véhicule se trouve donc dépourvu d'immatriculation mais assuré. Ce qui va donc à l'encontre de la loi, qui impose d'être en possession d'une carte grise pour obtenir une assurance, si je ne me trompe ? Malgré cela, l'assurance refuse de résilier mon contrat, arguant que je dois fournir un justificatif.
Ais-je un recours possible pour annuler ce contrat ?
Merci de votre aide
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