Plaques d'immatriculation différence carte grise
binette
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dna.factory Messages postés 29257 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je sollicite votre aide. Mon frère est gardé à vue ce soir. Il a acheté une voiture chez un concessionnaire en 2015, ce soir il se fait contrôler et est placé en garde à vue pour usurpation de plaques d'immatriculation. L'OPJ nous laisse entendre que sa carte grise est différente des plaques à 1 chiffre près.
Avez-vous eu des cas similaires svp?
J'ai la copie de sa carte grise mais aucune photo de sa plaque d'immatriculation. Je ne peux donc pas vérifier.
Merci de partager vos expériences et conseils svp
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce qui ne servira pas à grand chose si la plaque physique sur la voiture n'est pas bonne...
Dans la mesure où je serais surpris que ce genre de détail ne soit pas vérifiée lors du contrôle technique, je suis étonné que cette histoire ne serait pas remontée depuis 8 ans. Et à mon avis, vous n'avez pas toutes les informations (parce qu'évidemment votre frère va vous avouer qu'il a fait faire une fausse plaque pour piéger les radars automatiques).
peines possibles : 3750 euros, 5 ans de prisons, 3 ans de suspension de permis, confiscation du véhicule, réduction de moitié du nombre de points.
Si vraiment il n'y est pour rien, je vous conseillerais de prendre contact avec un avocat, parce que la défense va être compliquée.
Bien sur, il y a toujours l'alternative où votre frère aurait perdu/s'est fait voler (y compris par envoie d'une photocopie sur internet) sa carte grise, et que vous n'êtes pas en contact avec la police ou avec votre frère, mais avec un arnaqueur qui ne va pas tarder à demander de l'argent tout de suite par Western union ou ticket pcs pour que votre frère n'aille pas en prison au millieu de violeurs séropositifs cannibales.