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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 mars 2023 à 11:20
7 mars 2023 à 11:20
Bonjour,
Votre mère est usufruitière et donc la seule légitime à percevoir les loyers. Sinon, elle peut faire un "abandon d'usufruit" à votre profit.
Qui d'autre est propriétaire de cette maison ? Comment en êtes vous devenu nu-propriétaire ?
Attention aux conséquences fiscales de cet arrangement.
Un peu de lecture : https://www.senat.fr/questions/base/2007/qSEQ070700356.html