Eseque si on renvoie pas le coli il se passe un truc?
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 5 mars 2023 à 11:21
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2 réponses
bonjour
"je me suis désabonner "
il se peut que aminelavallée s'est abonnée à ce site "altaya" qui propose des envois de livres ou objets de collection......avec un livre ou objet de collection envoyé automatiquement par mois par exemple
il faut quelle regarde son contrat ,quelle résilie son abonnement...le colis était sans doute compris dans cet abonnement
5 mars 2023 à 09:01
Bonjour
Tu n'as pas à le renvoyer..
Code Consommation L121-12
.
Est interdit le fait d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur.
.................
Donc tu fais ce que tu veux de ce colis (Tu as même le droit de le renvoyer!). Si on te contacte ne réponds pas.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2023 à 11:21
Re:
Si effectivement Aminelavallée s'était inscrit chez Altaya (Ou autre du même acabit..) il avait accepté les CGV (Qui prévoyaient des envois..). Et le 'je n'AI rien demandé' n'est pas exact. Le L121-12 C.Conso ne s'applique pas..
Si c'est le cas et que le Contrat remonte à moins de 14 jours il peut se rétracter MAIS devra renvoyer le colis à ses frais..
Conseil: lire les CGV § rétractation et le § résiliation.. Il doit y avoir une période d'engagement..
A+