Centre Européen de formation

Question

Bonjour,

(Désolé pour les fautes)

Je me suis inscrite en septembre 2021 sur le centre européen de formation pour le CAP petit enfance.

Au mois de novembre ou décembre 2021 je leurs envoie un courrier pour leurs dire que je decide de metre fin a cette formation. Mes parents on effectué que 1 payement en décembre 2021 depuis jai recu plein de message ou d'appel recouvrement iriad. Ils font que d' harceler mes parents ma mere a tellement peur qu'elle saide pour les paiements, sauf que depuis janvier je lui est dit d'arrêter de payer. On a reçu un papier "iriad recouvrement" dans la boîte lettre. Nous ne savons pu quoi faire si on doit continuer a payer ou pas en tenir compte.

Cordialement

jodelariege · Answer

bonjour

lisez les liens en bleu sous votre message :vous aurez quantité de situations comme la votre

Afrikarnak · Answer

Re:

Il existe une myriade de réponses aux nombreux problèmes CEF.. Une petite recherche sur le sujet n'est pas inutile.

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Un Contrat signé ne se résilie pas sans conséquences.. Le Code de l'Education de par son Article L444-8 édicte:

..................................

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

................................

Donc soit:

1- Paiement des 30% pour résilier légalement le Contrat avant son terme.

2- Soit recherche de la nullité éventuelle du dit Contrat (Commencer par lire le L444-8 en entier, puis les nombreuses réponses déjà apportées..). Se faire assister par une Asso..

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Remarque: la prescription sera acquise en Décembre 2023 si pas d'évènement interruptif survenant avant cette date..

A+

Centre Européen de formation

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