Réception des logements en VEFA
GramFon92 Messages postés 108 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Petite question: un promoteur demande à ses réservataires d'effectuer la livraison de leurs logements (VEFA) en même temps (même jour et même heure) qu'il effectue lui-même la réception des travaux. Est-ce faisable? Risqué? Légal?.
Quels arguments peuvent utiliser les réservataires pour s'opposer à cette méthode?
Merci pour vos avis et recommandations.
Cordialement.
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3 réponses
Bonjour
Bonjour
lors de la livraison du bien acquis, le promoteur doit vous remettre une copie du procès -verbal de réception signé entre lui et les entreprises ayant participé à la construction. Si les deux opérations peuvent être effectuée dans la même journée , pourquoi pas ?
Mais ne signez pas si vous n'avez pas le PN de réception des travaux?s
Bonsoir, merci Ulpien pour la réponse.
En suivant votre raisonnement je me pose la question suivante: si le promoteur acceptait TOUS les travaux même en cas de défaillances ou de malfaçons flagrantes (donc PV réception signé), les réservataires doivent-ils avaler la couleuvre et commencer l'opération de livraison des logements?
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...