Réception des logements en VEFA

Bonjour,

Petite question: un promoteur demande à ses réservataires d'effectuer la livraison de leurs logements (VEFA) en même temps (même jour et même heure) qu'il effectue lui-même la réception des travaux. Est-ce faisable? Risqué? Légal?.

Quels arguments peuvent utiliser les réservataires pour s'opposer à cette méthode?

Merci pour vos avis et recommandations.

Cordialement.

3 réponses

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  1. Bonjour

    Bonjour

    lors de la livraison du bien acquis, le promoteur doit vous remettre une copie du procès -verbal de réception signé entre lui et les entreprises ayant participé à la construction. Si les deux opérations peuvent être effectuée dans la même journée , pourquoi pas ?

    Mais ne signez pas si vous n'avez pas le PN de réception des travaux?s

    1. Bonsoir, merci Ulpien pour la réponse.

      En suivant votre raisonnement je me pose la question suivante: si le promoteur acceptait TOUS les travaux même en cas de défaillances ou de malfaçons flagrantes (donc PV réception signé), les réservataires doivent-ils avaler la couleuvre et commencer l'opération de livraison des logements?

      cordialement.

      1. Il ne le fera pas car c'est alors lui qui devrait prendre en charge les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement (ancienne biennale ) et décennale.

    2. Bonsoir, merci encore pour votre contribution. Je vous tiendrai informé de la suite.

      cordialement.