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Recouvrement forcé

skyrockette52 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 15 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2023 - Modifié le 27 févr. 2023 à 19:37
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 27 févr. 2023 à 21:55

Bonjour,

J ai un tItre executoire datant de 1992 un commandement de payer  de nov 2017, des relances de link financial  recents dans l annee 2022 et aujourdhui un  un recouvrement  forcé  d un autre huissier TIMBA

J avais deposé un dossier de surendettement àl époque du titre éxecutoire mais impossible de me rappeler quel tribunal

merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
27 févr. 2023 à 21:55

Bonjour
 

En principe si vous avez eu un effacement de dette, a l'époque validé par le tribunal de la ou vous habitiez.

Donc c'est auprès de ce tribunal qu'il faut vous renseigner. Par contre si vous voulez qu'ils vous retrouve il va vous falloir des dates assez précises.

Autrement voir avec la banque de France mais il est probable que depuis il n aient plus de document.

 
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