Montant de l'obligation alimentaire envers un descendant
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 28 févr. 2023 à 17:34
- Montant de l'obligation alimentaire envers un descendant
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Montant cmg 2024 - Guide
- Montant maximum d'un cheque entre particulier - Guide
- Modèle lettre manque de respect envers un supérieur hiérarchique - Guide
- Montant paje 2024 - Guide
5 réponses
27 févr. 2023 à 12:58
Bonjour,
Si vos enfants sont majeurs, il n'y a plus de "garde".
Les 2 parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants selon le code civil, que la pension ait été définie par un jugement de divorce ou pas.
Plus d'infos sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435
Ou encore :
Article 371-2
Modifié par LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.
28 févr. 2023 à 11:42
Vous versez ce que vous voulez, puisqu'ils ne vous demandent rien.
Les enfants devront déclarer cette somme comme revenu et ceci pourrait faire baisser leurs aides sociales.
Et s'ils demandent plus, vous irez devant un juge.
28 févr. 2023 à 09:02
Vous êtes libre de calculer le montant que vous voulez verser ou non à vos enfants selon les critères que vous choisissez vous-même.
Ce n'est qu'en cas de désaccord avec eux que la justice doit être saisie et que le juge fixera le montant à leur verser.
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Mais comment calculer le montant de la pension que je dois leur verser. Dans les simulateurs de calcul de "justice.fr", il est toujours demandé le mode de garde, réduite, classique ou alterné. Selon vous dans mon cas, pour des enfants majeurs ayant pris leur envol, lequel des modes de garde dois-je choisir, ou alors y a t-il une autre grille de calcul ?
Merci par avance pour vos réponses, elles me sont précieuses.
28 févr. 2023 à 09:26
Qui paie leurs études ? Leurs logements ?
Vous leur donnez de l'argent pour leurs courses, leurs permis... ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionEn réponse à m0002, aujourd'hui, mes enfants ont les bourses, l'APL , la pension de leur mère et un petit travail à côté. Je pense qu'ils ont au moins entre 800 et 1000 euros par mois chacun. Mais j'ai lu que l'obligation alimentaire ne tenaient pas compte de leurs revenus, uniquement des miens, est ce exact ?
Pour l'instant, je ne leur donne rien depuis quelques mois, mais je veux leur verser une pension, mais j'ai du mal à savoir de quel montant ?
28 févr. 2023 à 11:49
j'ai du mal à savoir de quel montant ?
C'est à vous d'en décider, en fonction de leurs, besoins et de vos moyens. Si vous voulez un montant ferme et motivé, vous devez aller en justice.
28 févr. 2023 à 17:34
C'est à vous d'en décider. Pour des jeunes étudiants, je dirai que payer le plein de courses ou d'essence devraient les "soulager".