Montant de l'obligation alimentaire envers un descendant
m0002 Messages postés 1374 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à mon divorce, j'ai la garde exclusive de mes 2 enfants. La maman habite à l'étranger et verse une pension. Aujourd'hui, mes enfants sont majeurs et étudiants à l'autre bout de la France. La maman leur verse directement la pension. Je pense que j'ai une obligation alimentaire envers eux, mais dois-je leur verser une pension, si oui, de quel montant dois-je leur verser en sachant que je suis au chômage et que mes enfants n'habitent plus chez moi ?
Je suis un peu perdu avec tout cela.
Merci d'avance pour vos réponses.
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5 réponses
Bonjour,
Si vos enfants sont majeurs, il n'y a plus de "garde".
Les 2 parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants selon le code civil, que la pension ait été définie par un jugement de divorce ou pas.
Plus d'infos sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435
Ou encore :
Article 371-2
Modifié par LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.
Vous versez ce que vous voulez, puisqu'ils ne vous demandent rien.
Les enfants devront déclarer cette somme comme revenu et ceci pourrait faire baisser leurs aides sociales.
Et s'ils demandent plus, vous irez devant un juge.
Vous êtes libre de calculer le montant que vous voulez verser ou non à vos enfants selon les critères que vous choisissez vous-même.
Ce n'est qu'en cas de désaccord avec eux que la justice doit être saisie et que le juge fixera le montant à leur verser.
Merci pour la rapidité de votre réponse.
Mais comment calculer le montant de la pension que je dois leur verser. Dans les simulateurs de calcul de "justice.fr", il est toujours demandé le mode de garde, réduite, classique ou alterné. Selon vous dans mon cas, pour des enfants majeurs ayant pris leur envol, lequel des modes de garde dois-je choisir, ou alors y a t-il une autre grille de calcul ?
Merci par avance pour vos réponses, elles me sont précieuses.
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Posez votre questionEn réponse à m0002, aujourd'hui, mes enfants ont les bourses, l'APL , la pension de leur mère et un petit travail à côté. Je pense qu'ils ont au moins entre 800 et 1000 euros par mois chacun. Mais j'ai lu que l'obligation alimentaire ne tenaient pas compte de leurs revenus, uniquement des miens, est ce exact ?
Pour l'instant, je ne leur donne rien depuis quelques mois, mais je veux leur verser une pension, mais j'ai du mal à savoir de quel montant ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...