Montant de l'obligation alimentaire envers un descendant

james92 - 27 févr. 2023 à 12:49
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 28 févr. 2023 à 17:34

Bonjour,

Suite à mon divorce, j'ai la garde exclusive de mes 2 enfants. La maman habite à l'étranger et verse une pension. Aujourd'hui, mes enfants sont majeurs et étudiants à l'autre bout de la France. La maman leur verse directement la pension. Je pense que j'ai une obligation alimentaire envers eux, mais dois-je leur verser une pension, si oui, de quel montant dois-je leur verser en sachant que je suis au chômage et que mes enfants n'habitent plus chez moi ?

Je suis un peu perdu avec tout cela.

Merci d'avance pour vos réponses.

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5 réponses

Utilisateur anonyme
27 févr. 2023 à 12:58

Bonjour,

Si vos enfants sont majeurs, il n'y a plus de "garde".

Les 2 parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants selon le code civil, que la pension ait été définie par un jugement de divorce ou pas.

Plus d'infos sur ce lien : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435

Ou encore : 

Article 371-2

Modifié par LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

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Utilisateur anonyme
28 févr. 2023 à 11:42

Vous versez ce que vous voulez, puisqu'ils ne vous demandent rien.

Les enfants devront déclarer cette somme comme revenu et ceci pourrait faire baisser leurs aides sociales.

Et s'ils demandent plus, vous irez devant un juge.

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Gayomi Messages postés 18918 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 223
28 févr. 2023 à 09:02

Vous êtes libre de calculer le montant que vous voulez verser ou non à vos enfants selon les critères que vous choisissez vous-même. 

Ce n'est qu'en cas de désaccord avec eux que la justice doit être saisie et que le juge fixera le montant à leur verser. 

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Merci pour la rapidité de votre réponse.

Mais comment calculer le montant de la pension que je dois leur verser. Dans les simulateurs de calcul de "justice.fr", il est toujours demandé le mode de garde, réduite, classique ou alterné. Selon vous dans mon cas, pour des enfants majeurs ayant pris leur envol, lequel des modes de garde dois-je choisir, ou alors y a t-il une autre grille de calcul ?

Merci par avance pour vos réponses, elles me sont précieuses.

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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 476
28 févr. 2023 à 09:26

Qui paie leurs études ? Leurs logements ? 

Vous leur donnez de l'argent pour leurs courses, leurs permis... ?

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En réponse à m0002, aujourd'hui, mes enfants ont les bourses, l'APL , la pension de leur mère et un petit travail à côté. Je pense qu'ils ont au moins entre 800 et 1000 euros par mois chacun. Mais j'ai lu que l'obligation alimentaire ne tenaient pas compte de leurs revenus, uniquement des miens, est ce exact ?

Pour l'instant, je ne leur donne rien depuis quelques mois, mais je veux leur verser une pension, mais j'ai du mal à savoir de quel montant ?

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Gayomi Messages postés 18918 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 10 223
28 févr. 2023 à 11:49

 j'ai du mal à savoir de quel montant ?

C'est à vous d'en décider, en fonction de leurs, besoins et de vos moyens. Si vous voulez un montant ferme et motivé, vous devez aller en justice. 

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m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 476
28 févr. 2023 à 17:34

C'est à vous d'en décider. Pour des jeunes étudiants, je dirai que payer le plein de courses ou d'essence devraient les "soulager". 

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