Suspension  par la caf /APL

Nina - 25 févr. 2023 à 22:09
kang74 Messages postés 5704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 26 févr. 2023 à 08:12

Objet : suspension  par la caf /APL/  mère isolé . Motif refus de demander une révision de la grosse de jugement.

Bonjour,

Je viens vous solliciter pour connaître mes droits au niveau caf .j ai perçu depuis la naissance de mon enfant un montant mère isolé de 120 EUR qui prenez en charge la pension alimentaire que mon ex conjoint n étant pas solvable a l époque ne pouvait pas donner, dans la grosse de jugement et mentionné qu'il n était pas solvable. Il y a quelques mois la caf ma coupé cette aide ,stipulant qu il l'a repris une activité depuis 2018, me réclament de repasser devant le JAF pour une révision de la pention alimentaire, n eyant rien fourni j' usqua maintenant. Il y a quelques jours j'ai reçu une notification qui indiquer que je ne persévérer plus   mon APL. Etant actuellement au chômage je ne comprends pas pourquoi me forcer à demander une pension alimentaire que je ne s souhaite pas . Ne voulons pas me retrouver dans une mauvaise entente que je veux éviter avec mon ex conjoint je ne comprends pas pourquoi m obligé a demander cette pension alimentaire. Pouvez vous m expliquer les recours que j ai car je ne veux pas créé de conflit avec mon ex conjoint. Et souhaiterais prétendre encore a mon APL.

Cordialement 

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1 réponse

kang74 Messages postés 5704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 828
26 févr. 2023 à 08:12

Bonjour

Vous êtes obligée de faire valoir vos droits AVANT d'en faire appel,à la solidarité nationale .

Le montant de vos prestations dépendent de vos revenus et une pension alimentaire a un impact sur vos revenus .

Par de là faites une requête au jaf ( ou un accord auprès de la caf) pour demander une pension alimentaire adaptée à ses nouveaux revenus, acceptez de déclarer cette somme à la caf et aux impots ;libre à vous de lui rembourser cette somme par la suite si vous ne voulez pas de pension .

M'enfin à la base, ce sont les droits de l'enfant à être assumé par ses deux parents, que vous pénalisez .

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