Suspension par la caf /APL
Nina
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25 févr. 2023 à 22:09
kang74 Messages postés 5704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 26 févr. 2023 à 08:12
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A voir également:
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- Suspension droit caf combien de temps - Forum CAF
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- Formulaire apl caf 2023 - Guide
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kang74
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26 févr. 2023 à 08:12
26 févr. 2023 à 08:12
Bonjour
Vous êtes obligée de faire valoir vos droits AVANT d'en faire appel,à la solidarité nationale .
Le montant de vos prestations dépendent de vos revenus et une pension alimentaire a un impact sur vos revenus .
Par de là faites une requête au jaf ( ou un accord auprès de la caf) pour demander une pension alimentaire adaptée à ses nouveaux revenus, acceptez de déclarer cette somme à la caf et aux impots ;libre à vous de lui rembourser cette somme par la suite si vous ne voulez pas de pension .
M'enfin à la base, ce sont les droits de l'enfant à être assumé par ses deux parents, que vous pénalisez .