Mon concubin peut il être saisi pour ma dette

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Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

 j’ai une question, dans mon passé j’ai une dette de 10000€ non payé je vis actuellement avec mon petit ami chez lui, à titre gratuit. Lui n’est pas au courant de cette dette car elle concerne mon passé. Peut il être saisi sur son compte en banque à lui ? 
j’ai mon abonnement de téléphone à son adresse je sais pas si ça aurait un lien? 

2 réponses

  1. gitane2229
     

    Bonjour

    Compte bancaire au seul nom de votre ami - Non, ce compte ne peut être saisi pour le paiement de votre dette personnelle

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  2. Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 094
     

    Bonjour,

    Je suppose que le créancier a obtenu un titre exécutoire, dans ce cas il est à votre nom uniquement et un huissier ne pourrait saisir les comptes de votre ami.

    S'il n'existe pas de titre exécutoire, aucune saisie ne peut être effectuée.

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    1. HelloAide
       

      Oui j’ai bien eu un titre exécutoire, il m’ont fais des saisis sur mon compte en banque, mais là mes comptes été bloqué car pas revenu donc pas possible de faire d’autre saisi et j’avais peur qu’il vienne saisir sur le compte en banque personnelle de mon petit ami chez qui je suis hébergé. 

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    2. Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 094 > HelloAide
       

      Bein non, l'exécution ne peut être que contre la pesronne ayant son nom et prénom sur ce titre exécutoire. C'est un jugement contre vous, pas contre lui, sauf si un jour vous aviez un compte commun, l'huissier ne ferait pas la différence.

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    3. HelloAide > Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Super merci pour les infos, donc tant qu’on es pas marié pacsé ou de compte joint y’a aura pas de risque pour lui 

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    4. Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 094 > HelloAide
       

      Aucun, sauf s'il se porte caution..

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    5. HelloAide > Ulysse5818 Messages postés 11384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Et comment il pourrais se porté caution?

      il n’est même pas au courant… 

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