Démolition d'une "remise" ne figurant pas sur le cadastre
keumon -
Bonjour à toutes et tous,
Nous avons acheté une maison avec un petit terrain.
Sur ce terrain est construit une remise de 25 m2 (1981) que nous souhaitons démolir et qui n'apparaît pas sur le cadastre.
Cette remise figure sur l’acte de vente et un diagnostique amiante à été réalisé, nous avons en notre possession le permis de construire de cette remise.
Selon vous dois je faire une demande de permis de démolir ?
merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour
Vérifiez si la commune a pris une délibération obligeant le dépôt d'un permis de démolir (article R421-27 du code de l'urbanisme).
Et même si cela n'est pas obligatoire, je vous invite à le faire afin de justifier fiscalement la suppression de surface de plancher car vous aurez à faire la mise à jour aux niveau des impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci Josh,
je prends note et vais de ce pas aux impôts.
bonne journée