Descolarisation provisoire
kang74 Messages postés 5894 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 22 févr. 2023 à 18:13
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1 réponse
22 févr. 2023 à 16:11
Bonjour
La seule chose qui peut justifier d'une absence est un certificat médical attestant que son état de santé est incompatible jusqu'à telle date avec une scolarisation .
Soir le medecin en a fait un, soit pas : il n'y a pas de lettre pour vous " soutenir" qui rentre dans le cadre d'une descolarisation .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1899
Le risque c'est une enquête sociale puisqu'une déscolarisation engage son avenir ( et son fameux développement intellectuel et social ; cela ne lui a jamais nui ... )
Pour le reste cela dépend :
Si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 €.
Si ces absences injustifiées compromettent l'éducation de votre enfant, vous risquez 2 ans de prison et 30000 € d'amende.
À noter
l'absentéisme des enfants n'est pas un motif de suspension des allocations familiales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2023 à 16:22
Bonjour.
Merci pour votre réponse
Nous avons le certificat, pour l'aspect social il retournera chez la nourrice donc il reste en contact avec d'autres enfants mais en moins grande concentration.
Pour l'aspect développement intellectuel le fait d'être toujours malade à eu l'effet inverse de l'intérêt de le mettre à l'école.
De plus il pèse moins aujourd'hui que au mois de octobre.
22 févr. 2023 à 16:29
A voir donc si ce certificat médical justifie les absences de votre enfant sans éveiller les soupçons.
Parce que je ne comprends pas bien le fait d être apte à aller chez une nounou avec d autres soit vu autrement que le fait d aller à l école, ni le rapport avec une perte de poids .
Par rapport à ce qu il se fait, il est possible qu une enquête sociale ait lieu pour vérifier les conditions de vie de l enfant ... Et vous faire conscience que vos droits de parents sont en rapport avec vos devoirs .
La scolarisation en fait partie
22 févr. 2023 à 17:14
Comme à chaque fois qu'il est malade il perd 2 kg et pas de répit assez long pour le laisser reprendre du poids suffisamment.
Chez la nourrice 4 enfants et non 25 élèves avec avec une nourrice plus attentive et des parents qui ne mette pas en garde si leur enfant est malade.
Pour le devoir de scolarité il me semble que je n'ai aucune obligation légale vu son âge avant septembre 2023 non?
Comment peut il apprendre quoique ce soit s'il est toujours malade?
Mon devoir est de prendre soin de mon enfant. Sa santé avant la scolarité est la priorité
Modifié le 22 févr. 2023 à 18:14
La scolarité est obligatoire dés l'age de 3 ans ( dans 10 jours donc)
Et dans la mesure ou vous avez choisi d'inscrire votre enfant avant d'y être obligé, vous devez respecter le principe d'assiduité .
Je ne fais pas le cadre légal : vous demandez, je réponds.
Espérons pour vous, que les services sociaux aient la même vision que vous car les services de l'éducation nationale sont assez réactifs par rapport à celà ( et cela même avant le principe de l'obligation de scolarité à 3 ans en maternelle)