Caf controle
kang74 Messages postés 5724 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 17 févr. 2023 à 09:44
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3 réponses
17 févr. 2023 à 08:56
Bonjour,
Quelle est votre question?
En vous rémunérant, votre ami vous paie "au noir". Ce sont des sommes que vous n'avez pas déclarées, la caf a continué a vous verser des prestations.
L'organisme vous réclame des relevés bancaires que vous refusez de fournir. Il est normal que l'agent les obtienne malgré votre refus puisque vous bénéficiez de prestations, d'argent public. Si vous souhaitez ne rien divulguer sous prétexte que ces éléments font partis de votre vie privée, ne demandez rien à la caf.
De quels appels parlez vous? Les appels à la caf sont enregistrés.
Cet agent fait juste son travail et comme vous ne vous montrez pas coopératif(ve), elle continue son contrôle comme la loi le lui permet.
17 févr. 2023 à 08:58
Bonjour
Le versement de vos prestations sociales est soumis à l'unique condition d'accepter que la CAF puisse vérifier vos droits .
Donc déjà ne pas VOULOIR fournir en totalité vos relevés prouve une VOLONTÉ de dissimuler les faits ( sachant que la CAF a le pouvoir de se faire communiquer toutes les informations de vos comptes et de communiquer avec votre bailleur, les autres administrations comme elle le souhaite, c'est juste prouver l'intention de frauder... et non l'erreur)
La preuve de la fraude permet donc , non pas de remonter sur deux ans ( comme c'est le cas ici =2021) mais sur sur 5 ans ( 2018) : peut être serait il judicieux pour vous de changer de façon de faire ?
Aider un ami n'implique d'être payé : si on est payé, on doit être déclaré pour les cotisations sociales et surtout déclarer ces sommes aux impôts à la CAF .
De plus ils peuvent vérifier, bien évidemment, vos dires, en croisant les informations pour vérifier vos liens avec cet ami .
Suite à ce contrôle vous allez avoir un rapport, et donc une décision : vu qu'ils vont continuer à se faire communiquer des informations cela peut être long et cela peut suspendre l'ensemble de vos prestations .
Vous pourrez effectivement contester l'indû qui va être recalculé par la commission de recours amiable et /ou contester la pénalité financière par une recours gracieux auprès du directeur de la caf .
Bonjour,
Pour percevoir des aides, vous devez répondre à certaines exigences.
Notamment sur la transparence de vos déclarations.
Puis, votre ami avait la possibilité de domicilier son courrier au CCAS de la mairie.
En refusant de fournir les informations et les documents à la demande de la CAF, vous attisez leur curiosité, ce qui mène à poursuivre plus en profondeur le contrôle.
La durée n'est pas quantifiable, cela va dépendre du rythme de travail des agents contrôleurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2023 à 09:23
Savoir combien de temps peut durer un contrôle l'argent qui me donne ces pour la garde de ses chien j'ai lue que la caf peut faire écouter notre ligne pour vérifier nos conversations je lui et donner se qu'elle demander mes elle a demander tout le relever alors qu'elle venais juste pour ursaf j'ai herberger mon ami gratuitement quelque mois il a pris mon adresse pour sa nouvel banque le temps qu'il achète ça maison et la caf dit que vue qu'il a quelque organisme à mon adresse il vie chez moi ces faut il a son campicar ça maison ma question étant que peut til faire contre moi elle a tout je lui et tout expliqué elle devais m'envoyer le rapport que je pouvais contredire ma tel dit j'ai dit pas de souci entre temps mon ami a eu ça maison et a donc fait son changement d'adresse un control peut til durer quelque mois
17 févr. 2023 à 09:42
bonjour
oui ,un contrôle peut durer plusieurs mois
17 févr. 2023 à 09:44
Oui un contrôle peut durer plusieurs mois, surtout s'ils découvrent plein de choses non déclarées ( ils viennent pour une chose non déclarée ou pas correctement, ils contrôlent donc TOUTES vos déclarations)
Si vous avez hébergé gratuitement votre ami, même s'il dormait dans un camping car, vous participez à ses charges : il fallait donc le déclarer sur votre compte caf .
Ils vont donc vérifier avec vos relevés de compte les mouvements d'argent, auprès de vos prestataires ( edf, eau , bailleur etc) pour prouver que vous n'avez pas déclaré cette situation qui affecte le montant de vos prestations par rapport aux revenus de votre ami .
Effectivement charge à vous de prouver vos dires sachant que se faire payer pour garder des chiens qu'au final vivent sur votre terrain , ce n'est pas forcément la situation la plus claire à plaider .