Minoration d'allocation CAF
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de voir que mon allocation Paje (enfant de moins de trois ans) était passée en janvier du plafond maximal de 182€ à 91€, alors que nos ressources 2021 pour mon conjoint et moi-même (33248€) nous font bien rentrer dans le plafond supérieur (moins de 42077€ pour 2 enfants).
Or la CAF me parle de majoration / minoration : dans notre cas ils minorent notre déclaration de revenus car mon conjoint a déclaré moins de 5000€ (une fois les abattements pris en compte). Cela justifie pour eux le fait de réduire notre allocation de moitié.
Au delà du côté paradoxal de cette mesure (on gagne moins donc on a moins d'aide...) et malgre plusieurs demandes, la CAF refuse de me montrer la réglementation / texte de loi / lien internet qui évoque cette question de minoration. Rien de cela n'apparaît sur le site de la CAF ni du ministère.
Je me sens donc bernée car ce changement est acté pour les 12 mois de 2023 et je n'ai aucune assurance que leur argument est recevable.
Si quelqu'un peut m'éclairer et me dire ce qu'il en est.
Merci d'avance
- Minoration d'allocation CAF
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les Caf avertissent 6,4 millions d'allocataires, la procédure pour continuer à toucher leurs aides change dès le 1er mars - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Bonjour
Le plafond a 42000e est le plafond majoré pour double activité.
Pour en bénéficier il faut que les 2 membres du couple aient un minimum de leurs revenus qui soient des revenus d'activité, un peu au dessus de 5000e.
Pas d'erreur sur votre dossier.
Si vous voulez contester, faite le en écrivant à la commission de recours amiable de votre caf, mais aucune chance d'aboutir.
Slt
La législation juridique et financière évolue en permanence...