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2 réponses
Bonjour,
Tous les ans, ils vous faisaient signer un passe droit. Ce qui signifie donc que ce n'est pas un acquis, et qu'ils peuvent d'une année à l'autre revenir aux conditions initiales de votre contrat.
"Ai-je moyen de trouver une solution pour qu'ils acceptent la rupture conventionnel? Des textes de lois?" Non, aucun moyen de les obliger à accepter la rupture conventionnelle, et aucune loi particulière non plus.
Reste plus qu'à trouver un autre emploi puis démissionner.
Je sais bien que c'était un accord à renouveler tous les ans mais oralement m'avait promis qu'il ne poserait aucun problème jusqu'au 12 ans de mon fils qui en a 4 aujourd'hui comme ils ont fait à d'autres avant moi. Mais oui c'est bien ce que je pensais il y a pas d'écrit c'est comme si il n'y avait rien.
Merci