Ingénieur quelle structure choisir ?
_lael_ Messages postés 5101 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 11 févr. 2023 à 22:20
- Ufc que choisir contrat de révélation
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat cesu à imprimer - Guide
- Fin de contrat cdd - Forum CDD
2 réponses
Bonjour
.
- Statut juridique : soit en Entreprise Individuelle (EI), soit sous forme sociétaire.
- Statut social : Travailleur Non Salarié (TNS). Si vous soyez en EI ou gérant-associé majoritaire de la société.
- Régime fiscal de l'entreprise : il existe a) le micro-bic (bénéfices industriels et commerciaux), b) le réel simplifié bic et c) le réel normal bic. Au vu de vos chiffres d'affaires prévisionnels, l'entreprise sera au réel simplifié.
- Assujetissement de l'entreprise à la TVA : en tant que prestataire de services, votre entreprise dépassera le seuil de la franchise en base TVA et elle sera assujettie à la TVA.
- Imposition de vos revenus : à l'IR en EI, mais si forme sociétaire possibilité de IR + IS
.
Dans votre cas, en réel simplifié, il y a obligation de tenue d'une comptabilité complète (compte de résultat et bilan). Avec calcul du résultat (bénéfice ou perte). Avec : le bénéfice comptable, le bénéfice social, et le bénéfice fiscal !
.
Investissements privés à moyen ou long terme en prévision de la retraite
L'éventail est extrêmement large. Chacun choisit en fonction de sa connaissance des produits et de son degré de "compatibilité" aux risques... Lorsque l'on investit, au minimum connaître le coût d'entrée, les frais et fiscalité pendant la durée de vie du produit, le coût de sortie fiscalité incluse. Il est également important de différencier les investissements sur des biens concrets et réels, des investissements-papier).
Tout ceci en ayant conscience du facteur lié à l'inflation.
.
HNO ? Je ne connais pas
.
Suivant votre statut actuel, voir auprès de Pôle Emploi (avant de démissionner) si vous êtes éligible à certains avantages financiers.
Modifié le 11 févr. 2023 à 21:41
"Est-ce que la rémunération en astreinte / intervention HNO (heure non ouvrées) est déduite d'impôts ?"
Non, ni les TNS ni les assimilés salariés n'ont droit aux avantages fiscaux/sociaux sur les heures supplémentaires.
.
Concernant votre activité et votre CA prévisionnel, il faut surtout retenir 2 cas de figures :
Si vous avez des droits au chômage autant partir sur une SASU et convertir ensuite en EURL une fois les droits expirés .
Dans à peu prêt tous les autres cas l'EURL est plus intéressant : meilleur net, meilleurs droits retraite, plus généralement meilleurs droits sociaux et possibilité de bénéficier du dispositif Madelin pour l'exonération fiscale de certaines cotisations facultatives : mutuelle, prévoyance, retraite complémentaire
.
On pourrait également ajouter SASU à l'IR mais ça semble assez éloigné de vos objectifs.
Le seul intérêt c'est un meilleur net mais au détriment des droits sociaux.
Et l'option n'est valable que 5 ans.
.
Pour les investissements il y a par contre beaucoup de possibilités selon vos objectifs.
Si vous voulez vous constituer un patrimoine immobilier ou investir dans d'autres entreprises, un système de holding peut être intéressant.
Cela a l'avantage de limiter les frottements fiscaux puisque l'argent qui reste dans la structure n'est presque pas imposé en comparaison de l'argent qui "sort" de la société.
Ce qui permet d'avoir des apports supérieurs de l'ordre de 30% pour ses investissements.
.
Par contre si vous souhaitez investir dans des produits plus classiques : Assurance vie, PEA, PER, etc... La question ne se pose pas vraiment.
11 févr. 2023 à 22:03
Merci beaucoup! c'est plus clair :)
J'aurais probablement les droits aux chômage effectivement donc SASU puis EURL c'est noté.
Par contre, je ne comprends pas pourquoi on parle de droits retraite ? je pensais qu'on ne cotisait pas à la retraite justement.
Et pourquoi pas une SARL ? Qu'en est-il de manière général et pour les droits chômage, et retraite, et le net...
11 févr. 2023 à 22:20
EURL = SARL unipersonnelle, c'est la même chose mais avec actionnaire unique.
Il y a des cotisations retraites sur les rémunérations/ dividendes en tant que TNS (SARL/EURL) et sur les salaires (SAS/SASU).
C'est uniquement les dividendes de SAS/SASU qui ne donnent pas de droits retraite et peuvent même entraîner des taxes additionnelles en l'absence de revenus salariés (taxe PUMA de 8%)
11 févr. 2023 à 15:51
Merci beaucoup Gitane2229
Je pensais que l’EI avait un plafond de CA. Mais je préfère m’orienter vers les formes sociétaires.
Pour le statut social pensez-vous que le TNS est adapté à mon cas ?
Pour le régime fiscal je pensais que c’était selon la structure juridique, je ne pensais pas qu’il fallait choisir… Il faut choisir, ce n’est pas automatique ?
Pour la TVA je devrai la payer dans tous les cas ? Connaissez-vous des calculateurs d’impots ? Il y a trop d’impots dans tous les sens, je ne comprends rien…
Pour l’impot des revenus aussi on peut choisir entre ir et is alors ? Et quelles questions me poser pour faire mon choix ?
Pour la tenue de compta ça ne pose pas de soucis je connais un peu. Y a-t-il obligation de faire appel à un expert-comptable ?
HNO c’est lorsqu’on intervient pendant l’astreinte donc en Heures Non Ouvrées.
Modifié le 11 févr. 2023 à 16:49
Afin de vous familiariser avec tout ça, voir : https://bfifrance-creation.fr/moment-de-vie/quelle-est-situation-sociale-fiscale-du-gerant.
.
Une EI peut relever du régime micro, ou du réel simplifié, ou du réel normal. En fonction du critère : chiffre d'affaires.
.
En EI, il n'y a pas dissociation entre les 2 patrimoines (professionnel et personnel). Contrairement au statut sociétaire : patrimoine de la société (personne morale) d'une part et patrimoine personnel de l'exploitant (personne physique) d'autre part. La forme sociétaire est un avantage dans le cas de difficulté grave dans la société.
.
Si vous créez une société (1 seul associé), vous serez associé gérant majoritaire, et relèverez des TNS. Quid, dans le cas de l'option à l'IS (qui est un impôt à la société), ce qu'il en serait pour vos revenus. Normalement, fiscalement, ils seront dans la catégorie Traitements et Salaires. Toutefois, vérifier ce dernier point.
.
Le seuil de la franchise en base de la TVA (donc s'appliquant aux entreprises non assujetties de droit) est relativement bas.
A noter que les seuils micro, réel-simplifié et réel normal ne sont pas les mêmes.
.
Connaître "un peu" la compta ne suffira pas. Les comptes doivent être ajustés en fin d'exercice comptable, dotations aux amortissements, provisions pour charges, etc...
Si vous faites tout le travail de base (classement des documents, tenue des journaux comptables), le coût d'une centre de gestion ou d'un expert comptable sera bien moindre