Changement domiciliation sans autorisation

Sea_1372 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2023 - Modifié le 10 févr. 2023 à 15:42
Sea_1372 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2023 - 11 févr. 2023 à 11:45

Bonjour,

Je voulais avoir vos avis.

Mon mari et moi-même avions tous nos comptes courants et épargne au Credit Agricole dans une agence. Notre agence étant à trente minutes de route de chez nous, mon mari a voulu faire déplacer la domiciliation de nos comptes dans une agence qui lui convenait plus. Nous en avions discuté mais je n'étais pas encore d'accord et j'étais en réflexion lorsqu'un soir il est rentré en me disant, tout content de lui-même, qu'il avait effectué les changements de domiciliation. Je vous passe le petit savon que je lui ai passé, j'aurais aimé qu'il attende ma réponse, surtout que je m'entendais très bien avec notre conseillère qui nous a plusieurs fois bien arrangé notamment au niveau des Agios.

J'ai mis les points sur les i avec lui, je lui ai expliqué qu'il pouvait faire ce qu'il voulait avec ses comptes mais pas avec les miens. Il n'y a pas mort d'homme et il se rend compte qu'il aurait du attendre que je lui donne l'autorisation.

Sauf que là où je ne suis absolument pas contente, c'est que la nouvelle agence ait faut déplacer mes comptes personnels sans me demander l'autorisation. Je viens d'avoir mon nouveau conseiller qui m'a ri au nez quand je lui ai expliqué mon mécontentement. Il m'a répondu: "Mais enfin madame c'est votre mari, vous êtes mariés sous le régime de la communauté, on ne va pas vérifier ou demander l'autorisation à chaque fois". Je lui ai bien expliqué que j'ai parlé de mon compte chèque perso ainsi que mon livret A, pas ceux de mon mari ou ceux que nous avons ensemble mais ça ne semblait pas le choquer.

Je trouve sa réponse déplacée et mon ancienne conseillère (auprès de qui je suis retournée) semblait estomaquée que le déplacement ait été fait sans mon autorisation.

Pensez-vous qu'ils avaient le droit de déplacer la domiciliation sans mon autorisation et avec seulement celle de mon mari? Je ne cherche rien, je veux seulement qu'ils se rendent compte que leurs actions peuvent être dangereuses (je pense notamment aux hommes et aux femmes qui sont dans des relations violentes par exemple et où le conjoint peut contrôler et priver de liberté de cette manière).

Nous sommes mariés mais je reste une personne à part entière qui a encore le droit de contrôler ses affaires comme elle l'entend.

Merci pour vos réponses. 

P.S: j'ai cherché au niveau de la loi et je n'ai rien trouvé. Si vous avez des articles ou autre je suis preneuse. Merci!

1 réponse

kang74 Messages postés 5739 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 850
Modifié le 11 févr. 2023 à 11:21

Bonjour

Cela dépend du contrat de la gestion de vos comptes que je vous conseille de relire : il arrive très souvent que, comptes personnels ou pas, les comptes des conjoints soient liés pour en faciliter la gestion ( en ayant par exemple le même espace numérique, pour en faciliter les virements, pour gérer un compte joint, ou surtout pour avoir moins de frais de tenue compte)

Après il n'a pas tort de vous rappeler que tout ce qu'il y a sur les comptes appartient à la communauté, et que vous pouvez, selon les modalités du contrat, demander à transférer les comptes à votre nom dans une agence qui vous convienne mieux ( avec éventuellement un changement de modalité de gestion) .

M'enfin mettre en cause la banque sans mettre en cause votre mari dans le contexte me parait très hasardeux, et dans les situations que vous citez , on conseille toujours un rdv à la banque pour verrouiller les choses ( parce que, qu'importe la domiciliation si vous avez la vue et l'accès à tous les comptes de votre conjoint via internet)

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Sea_1372 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 10 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2023
11 févr. 2023 à 11:45

Bonjour et merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Alors hasardeux? Je tiens à préciser que sur le plan personnel je n'ai absolument rien à reprocher à mon mari. Nous sommes ensemble depuis huit ans et c'est la personne en qui j'ai le plus confiance. Il y a eu un malentendu (il bosse 60 heures par semaine pour que ma fille et moi-même soyons bien donc la fatigue lui aura fait comprendre autre chose que ce que je voulais dire), je lui ai bien fait comprendre que je n'étais pas contente, il s'en est sincèrement excusé et a bien compris ce que je ressentais. Donc en ce qui concerne mon mari, la question est réglée, c'était une erreur de sa part, il l'a reconnue et s'en est excusé. On peut donc mettre de côté ce point-là.

Tout ce qu'il y a sur les comptes appartient à la communauté, j'en suis consciente, mais j'estime que mon compte personnel, à mon nom de jeune fille, ne doit être géré que par moi, mon banquier si besoin est, et c'est tout. 

Nous avons le même espace numérique pour nos comptes joints, le compte épargne de notre fille, les prêts que nous remboursons ensemble mais c'est tout. Nous n'avons pas de vue sur les comptes personnels.

Comme vous l'avez dit vous-même, on peut demander à transférer les comptes à notre nom, mais c'est justement là qu'il y a un problème car mon compte chèque personnel est à mon nom de jeune fille et que la demande a été faite oralement par mon mari lors d'une visite à l'agence. Il n'y a rien eu d'autre. 

Je comprends que la banque a voulu faciliter les choses. Mais je pense à d'autres personnes qui n'ont pas la chance d'avoir un conjoint aussi honnête que le mien. En huit ans, nous avons grandi ensemble, nous avons construit tout ce que nous avons ensemble et jamais il ne s'est permis de prnedre des décisions à ma place sur quoique ce soit. C'était une erreur de sa part mais j'estime que la banque aurait du vérifier ne serait-ce que pour des questions de sécurité.

Ce que je n'ai pas apprécié également est que le conseiller de mon mari n'arrivait pas à l'avoir au téléphone donc il m'a appelée moi pour parler d'un sujet qui nous concernait tous les deux (ce que je comprends). Mais par la suite il a totalement change de sujet et il m'a parlé de l'argent de mon mari sur son compte courant en m'indiquant le montant et en me disant que l'argent dormait et qu'il faudrait que mon mari pense à le faire travailler. Cette argent qui est une grosse somme, mon mari préfère la laisser en cas de coups durs et c'est aussi l'argent qui sert à payer tout ce qu'il y a à payer. 

Je suis désolée mais là non plus ça ne passe pas. Imaginez une femme ou un homme qui chercher à quitter son domicile pour des raisons de sécurité. Je raisonne ainsi pour avoir vécu dans un foyer violent donc ce genre de détail me saute aux yeux. Je pense que même si nous sommes mariés sous le régime de la communauté et même si mon mari et moi-même sommes très ouverts sur l'argent, c'est la manière de faire du banquier qui me dérange. Et ça ne me concerne pas.

Je comprends votre réponse car sans avoir tous les détails il est difficile de juger une situation. Je vais vérifier notre contrat et en derniers recours je prendrai rdv avec le directeur de l'agence.

Merci encore pour votre temps et je vous souhaite une bonne journée.

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