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LaBeotienne
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dimanche 28 novembre 2021
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8 févr. 2023 à 20:37
8 févr. 2023 à 20:37
Bonjour
Une nue propriété est elle une résidence secondaire ? Non, puisque par définition c'est l'usufruitier qui occupe le bien, ou le cas échéant en tire un revenu locatif.
L usufruitier depuis sa donation avec reserve d usufruit n a jamais exercé ses droits et devoirs.C est moi la maman qui ai assumé depuis 25 ans les charges , entretien , conservation et reception du loyer d une dependance.. Il n y a rien de plus illogique qu un notaire propose une reserve d usufruit sur une moitié de la maison quand les gens se separent et que l un des deux reste dans la maison.