Construction sur terrain détenu en propre

RcAzer - 7 févr. 2023 à 14:29
 RcAzer - 7 févr. 2023 à 16:11

Bonjour,

J'ai reçu une donation en pleine propriété d'un terrain. Ce terrain m'appartient.

Avec ma partenaire pacsé nous avons pour projet de construire une habitation pour la mettre en location.

Le droit du sol l'emportant, il faut que je vende une partie du terrain à ma compagne.

Est-ce possible de procéder à une donation de la moitié du terrain, ceci dans le cadre d'une donation à son partenaire pacsé ?


Serait-il intelligent de réfléchir à la création d'une SCI ?

Sachant que je suis également l'unique propriétaire de notre résidence principale (prêt toujours en cours), et que je souhaite inclure ma compagne dans cette résidence principale.

Pour information nous avons deux enfants.

Merci pour votre précieuse aide.

1 réponse

Gayomi Messages postés 17454 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2024 9 507
Modifié le 7 févr. 2023 à 15:02

Le droit du sol l'emportant, il faut que je vende une partie du terrain à ma compagne.

Est-ce possible de procéder à une donation de la moitié du terrain, ceci dans le cadre d'une donation à son partenaire pacsé ?

Tout à fait. Vous l'avez bien compris, pour que la construction vous appartienne à tous les 2,vous devez tous les 2 être propriétaires indivis du sol. Le transfert de propriété peut être consenti par vente ou donation, eu importe. Le choix sera en fonction de la transaction financière prévue ou non entre vous. 

Serait-il intelligent de réfléchir à la création d'une SCI ?

Inutile. 

Sachant que je suis également l'unique propriétaire de notre résidence principale (prêt toujours en cours), et que je souhaite inclure ma compagne dans cette résidence principale

Cette question est indépendante de la première mais la réponse est identique. Pour qu'elle devienne propriétaire indivis de cette résidence, vous devez lui en vendre ou lui en donner une partie. 

1

Merci pour votre retour.

0