Animation dans mon champ

mb - 6 févr. 2023 à 11:35
dna.factory Messages postés 25438 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 6 févr. 2023 à 13:17

Bonjour, 

Puis-je organiser une animation ( + de 100 pers) dans mon champs ? Quel demarche administratif et juridique doit je entreprendre ? Puis je le faire sous une autre formes juridique que associatif ? societe ou particulier ? 

merci de vos réponses 

1 réponse

dna.factory Messages postés 25438 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 12 931
6 févr. 2023 à 13:17

Oui, non, peut-être....

Rien dans la loi ne vous interdit de faire votre repas de famille de 100 personnes dans le champs dont vous êtes propriétaire. Des restrictions secondaires (bruit, feux, barbecue) peuvent s'appliquer, mais cela change pas le fonds.

Maintenant, si vous voulez organiser une soirée dansante avec des 'inconnus', c'est autre chose, en particulier si vous envisagez de faire payer l'entrée, de mettre de la musique, et de proposer de l'alcool à boire (que ce soit à volonté une fois l'entrée payée, ou à la buvette à payer au verre).

Ca dépends aussi si vous faites ça pour gagner de l'argent, ou juste rentrer dans vos frais. De quelle responsabilité vous voulez avoir quand un de vos convives se sera cassé une jambe, ou aura perdu un œil.

La réponse courte sera que légalement, vous pouvez. Mais au delà du repas du famille/fête de pote, vous ne devez pas vous lancer la dedans si vous ne connaissez pas les réponses aux questions que vous posez (ou savez trouver ces réponses vous même).
Comme sous entendu plus haut, vous aurez une responsabilité légale sur ce qui se passe, et dans le pire des cas, c'est vous qui irez en prison. Vous ne devez pas vous lancer la dedans à la légère.


0