Question sur le bornage
Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 févr. 2023 à 20:43
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4 réponses
est-ce que sur un batiment en pierres construit avant les années 1880, une grande pierre qui a été posée dans ce mur avec une grande partie qui est toujours en évidence - qui en ressort et est très apparente, peut être considérée comme un bornage délimitant
Réponse négative, cette grande pierre est une borne ou elle ne l'est pas. Elle l'est si elle est qualifiée de borne dans un acte de bornage, de cession, d'échange, etc ....
Dans le cas contraire, elle ne l'est pas.
5 févr. 2023 à 11:42
Voyez donc tout ça directement avec votre notaire.
Que ce soit des questions de bornage ou de transfert de propriété (une parcelle de terrain ne se municipalise ni se privatise pas juste d'une poignée de mains devant un café...), il saura vous trouver les éléments pertinents pour vous renseigner.
Qu'appelez vous sinon un "airage" ?
un airage sur les actes notariés anciens et les matrices cadastrales avant les années 1900 étaient de petits terrains situés devant les batiments permettant d y accéder
merci pour vos réponses
5 févr. 2023 à 19:04
Alors cette signification doit être en vigueur vraiment très très localement : ► https://www.lalanguefrancaise.com/dictionnaire/definition/airage
5 févr. 2023 à 20:43
est-ce que sur un batiment en pierres construit avant les années 1880, une grande pierre qui a été posée dans ce mur avec une grande partie qui est toujours en évidence - qui en ressort et est très apparente, peut être considérée comme un bornage délimitant le petit terrain non cadastré qui est devant
En cas de litige sur la limite de parcelles entre 2 propriétés privées, il convient de faire appel à un géomètre-expert.
le service du cadastre me dit que cet airage aurait été passé en partie communale
pouvez-vous me dire ce qu'il en est aujourd"hui, cet airage ayant été enregistré comme acheté par ma famille par acte notarié?
Les actes attestant d'un changement de propriétaire sont obligatoirement notariés et publiés au Service de la Publicité Foncière. Vous pouvez faire une demande auprès de ce service pour vérifier quel est le dernier acte enregistré.
Doc et formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759