Question sur le bornage

ann - 5 févr. 2023 à 10:14
Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 5 févr. 2023 à 20:43

je me permets de vous poser questions pour le bornage - est-ce que sur un batiment en pierres construit avant les années 1880, une grande pierre qui a été posée dans ce mur avec une grande partie qui est toujours en évidence - qui en ressort et est très apparente, peut être considérée comme un bornage délimitant le petit terrain non cadastré qui est devant- ce terrain est fermé par le batiment des voisins et par des murs en pierre dont l'extrémité d'un mur se trouvant coté route est en face de cette pierre ressortant sur mon mur de grange à l'extrémité de ce terrain ouvert sur la route en totalité sur le 4ème coté 

de plus il est inscrit sur l'acte notarié de 1888 de ma famille, pour l'achat de cette grange et 1 petite étable (toutes les portes d'entrées sur ce terrain) séparée de ladite grange, il est inscrit "que cette étable est séparée par un airage compris dans la vente"

c'est le seul accès possible pour mes batiments

le service du cadastre me dit que cet airage aurait été passé en partie communale

pouvez-vous me dire ce qu'il en est aujourd"hui, cet airage ayant été enregistré comme acheté par ma famille par acte notarié?

Merci pour votre réponse

4 réponses

est-ce que sur un batiment en pierres construit avant les années 1880, une grande pierre qui a été posée dans ce mur avec une grande partie qui est toujours en évidence - qui en ressort et est très apparente, peut être considérée comme un bornage délimitant

Réponse négative, cette grande pierre est une borne ou elle ne l'est pas. Elle l'est si elle est qualifiée de borne dans un acte de bornage, de cession, d'échange, etc ....

Dans le cas contraire, elle ne l'est pas.

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BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
5 févr. 2023 à 11:42

Voyez donc tout ça directement avec votre notaire.

Que ce soit des questions de bornage ou de transfert de propriété (une parcelle de terrain ne se municipalise ni se privatise pas juste d'une poignée de mains devant un café...), il saura vous trouver les éléments pertinents pour vous renseigner.

 


Qu'appelez vous sinon un "airage" ?

 


 

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un airage sur les actes notariés anciens et les matrices cadastrales avant les années 1900 étaient de petits terrains situés devant les batiments permettant d y accéder 

merci pour vos réponses

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BmV Messages postés 91334 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 18 475
5 févr. 2023 à 19:04

Alors cette signification doit être en vigueur vraiment très très localement : ► https://www.lalanguefrancaise.com/dictionnaire/definition/airage

 

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Gayomi Messages postés 18893 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 10 216
5 févr. 2023 à 20:43

est-ce que sur un batiment en pierres construit avant les années 1880, une grande pierre qui a été posée dans ce mur avec une grande partie qui est toujours en évidence - qui en ressort et est très apparente, peut être considérée comme un bornage délimitant le petit terrain non cadastré qui est devant

En cas de litige sur la limite de parcelles entre 2 propriétés privées, il convient de faire appel à un géomètre-expert. 

Doc : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037#:~:text=Le%20bornage%20permet%20de%20faire,mur%2C%20...).&text=le%20bornage%20ne%20s'applique,notamment%20l'alignement%20individuel).

le service du cadastre me dit que cet airage aurait été passé en partie communale

pouvez-vous me dire ce qu'il en est aujourd"hui, cet airage ayant été enregistré comme acheté par ma famille par acte notarié?

Les actes attestant d'un changement de propriétaire sont obligatoirement notariés et publiés au Service de la Publicité Foncière. Vous pouvez faire une demande auprès de ce service pour vérifier quel est le dernier acte enregistré. 

Doc et formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

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