Locataire

Flonasso Messages postés 7 Date d'inscription samedi 5 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2023 - 4 févr. 2023 à 23:01
Flonasso Messages postés 7 Date d'inscription samedi 5 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2023 - 5 févr. 2023 à 13:59

Bonjour 

J’aimerai quelques précision sur le sujet suivant 

Je vis dans une maison séparer de trois appartement

Un f3 au bas ( dans lequel je vis ) un f4 au haut, et un studio ( jamais déclarer et habite il y a une dizaine d’années ) juste à côté du F3

Concernant mon logement, j’ai un jardin privatif ( celui ci est mentionné dans mon bail comme suit : jardin privatif côté est )

Le studio donne également dans le jardin qui m’appartient ( concernant mon bail de locataire )

La question est la suivante : 

Le voisin du dessus vient de racheter la maison complète, mon bail cours encore jusqu’à avril 2025

Ce dernier souhaite refaire le studio ( jusque la tout va bien ) 

Néanmoins il souhaite y faire vivre quelqu’un. 

A t’il le droit ? 

Dans mon bail il n’a jamais été mentionné qu’il y avait la possibilité qu’une personne lou le studio, que le jardin soit coupé en deux pour qu’il y ai une partie au locataire du studio, où bien même qu’il y ai un potentiel droit de passage pour un éventuel locataire du studio, il est écrit seulement comme j’ai mentionné plus haut sur le bail « jardin privatif côté est »

Suis je en droit de dire au Proprietaire « non, je m’y oppose »

Merci de votre retour 

4 réponses

djivi38 Messages postés 51827 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 15 318
5 févr. 2023 à 00:14

bonjour,

.

Vous demandez si vous pouvez vous opposer... à quoi... exactement ?

1/ À ce que ce nouveau propriétaire loue ou héberge gratuitement quelqu'un dans le studio ?

La réponse est : non.

Votre contrat de location concerne votre logement, les extérieurs et les parties communes, PAS les autres logements.

.

2/ À "partager" le jardin ?

La qualification de "côté Est" étant très vague (où s'arrête le "côté Est" ?), vous pourriez TENTER :

--> de négocier une baisse de loyer pour "diminution de surface" (bien que vous ne disposiez que du côté Est....!), puisque l'article 1723 du code civil stipule que << Le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée. >> (= unilatéralement et sans compensation financière). Cependant, votre bailleur pourrait vous rétorquer que votre contrat de location mentionne que vous disposez seulement du "côté Est".....

--> et de demander à ce qu'il mette une limite concrète entre les 2 parties laissées à chacun de ses locataires : grillage, muret, haie végétale, ou autre...

.

3/ À autre chose ?

.

cdt.


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Flonasso Messages postés 7 Date d'inscription samedi 5 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2023
5 févr. 2023 à 09:02

Merci pour votre retour 

donc si je comprend bien, il fait ce qu’il veut .. 

deuxiemement 

le droit de passage dans le jardin, devant mes baie vitrées et mes chambres 

ça aussi ? Il a le droit 

et je n’ai rien à dire 

le locataire du studio passe tranquillement et librement par ma partie privée .. car c’est ce qu’il veut faire 

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djivi38 Messages postés 51827 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 15 318
5 févr. 2023 à 12:23

Relisez le point 2/ de ma première réponse.

.

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Flonasso Messages postés 7 Date d'inscription samedi 5 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2023
5 févr. 2023 à 13:57

Je vous ai fais un plan pour que cela soit plus parlant. 
ce que je trouve aberrant, c’est que si il venait à louer le studio, il peut faire passer le locataire par chez lui, ou il n’a pas de terrasse, afin qu’il redescende par des escaliers qui  donne sur le studio. 
pourquoi faire passer ce locataire par chez moi ? 
il n’y a pas de compensation prévu concernant le loyer, et il n’y a pas non plus la réflexion de faire une séparation. Non. Son seul but étant de faire passer ce locataire par mon jardin, peu importe mes dires. 

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Flonasso Messages postés 7 Date d'inscription samedi 5 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2023
5 févr. 2023 à 13:59
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