Véhicule abandonné et certificat d'immatriculation

leoga Messages postés 44 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2024 - 4 févr. 2023 à 16:45
dany311 Messages postés 21014 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 4 févr. 2023 à 18:40

Bonjour, J'ai récupérer une voiture qui a l'age de passer en colection abandonnée dans une grange achetée par un ami. Je n'ai donc pas de document de cession à mon nom. Nous avons retrouvé dans le véhicule une ancienne carte grise et des documents de cession à un particulier datant de 2007 mais plus rien à partir de cette date. Le dernier propriétaire connu par l'ants est introuvable. Pouvez vous m'indiquer les démarches à effectuer afin d'immatriculer cette voiture à mon nom si cela est possible? L'ANTS me dit que n'ayant aucun document de cession à mon nom provenant de du dernier propriétaire, je ne peux rien faire...n'y a t'il pas une demarche juridique possible à effectuer auprès d'un service en particulier ? Je vous remercie par avance.

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1 réponse

dany311 Messages postés 21014 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 6 386
4 févr. 2023 à 18:40

Bonjour

sans certificat de cession à votre nom ; vous ne pourrez rien faire


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