Véhicule abandonné et certificat d'immatriculation
dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, J'ai récupérer une voiture qui a l'age de passer en colection abandonnée dans une grange achetée par un ami. Je n'ai donc pas de document de cession à mon nom. Nous avons retrouvé dans le véhicule une ancienne carte grise et des documents de cession à un particulier datant de 2007 mais plus rien à partir de cette date. Le dernier propriétaire connu par l'ants est introuvable. Pouvez vous m'indiquer les démarches à effectuer afin d'immatriculer cette voiture à mon nom si cela est possible? L'ANTS me dit que n'ayant aucun document de cession à mon nom provenant de du dernier propriétaire, je ne peux rien faire...n'y a t'il pas une demarche juridique possible à effectuer auprès d'un service en particulier ? Je vous remercie par avance.
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