Toiture de même couleur mais pas même matière

Caro_0507 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 - Modifié le 3 févr. 2023 à 19:39
Caro_0507 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023 - 3 févr. 2023 à 20:38

Bonjour, notre toit est en schingle noir depuis 50 ans.notre couvreur ne fait plus de schingle et nous a proposé des tuiles composites gris anthracite qui nous plaise car ne change pas la couleur du toit. Mais l urbanisme et le maire refuse et veulent du rouge marron . Autour de nous il y a toutes les couleurs du gris clair au rouge bordeaux marron brun etc toits de ferme. Pouvons nous garder l1 même couleur? Y a t il une jurisprudence?

merci de votre réponse

1 réponse

BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
3 févr. 2023 à 20:00

" le maire refuse et veulent du rouge marron " : exigence faite par écrit ?

Sur la base de quel texte applicable ?

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Caro_0507 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023
3 févr. 2023 à 20:33

Merci de votre réponse je vous mets en copie ce qu ils m ont envoyé :

l’article du code de l’urbanisme qui en fait référence.

R111-27

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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merci beaucoup de vous intéresser à ma question. Bonne soirée

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Caro_0507 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 3 février 2023 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2023
3 févr. 2023 à 20:38

Bonsoir, je vous précise qu à coté ce sont de vielles fermes aux vieilles tuiles, de la tôle pour les hangars, en résumé vu du ciel, cela fait un patchwork de couleurs qui vont du gris clair au rouge foncé avec une tendance gris marron ou marron gris , aucune toiture n est semblable. Il est vrai que la nôtre est noir depuis 50 ans et que la maison et sa teinte de pierres est faite pour et ma mère à 90 ans serait triste de voir sa maison changer. Je vous donne ces détails pour que vous puissiez mieux appréhender le souci. La communauté de commune urbanisme a conseillé de demander des tuiles composites rouge foncé ou marron et le maire a adhéré car comme il m a dit il ne veut pas se faire taper sur les doigts. La dame de l urbanisme me dit elle que le maire aurait pu dire oui mee si elle avait dit non. Et lui me dit qu apres on lui tape sur les doigts… c est compliqué alors je cherche une jurisprudence. Merci infiniment et désolée de mon long message. Bonne soirée

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